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"Il n'appartenait pas à la chancelière de vérifier le bien-fondé des propos du magistrat"

Dans sa réponse aux députés socialistes Grégoire Kubski et Elias Moussa, le Conseil d'Etat estime que la chancelière a agi dans le cadre de son rôle et n'avait pas à l'informer de la démarche de Georges Godel et de la parution de son livre.

Le Conseil d'Etat actuel s'engage à s'informer mutuellement en cas de publication d'ouvrage qui impliquerait ses membres. © Charly Rappo-archives
Le Conseil d'Etat actuel s'engage à s'informer mutuellement en cas de publication d'ouvrage qui impliquerait ses membres. © Charly Rappo-archives

CP

Publié le 18.02.2022
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Interpellé sur la démarche du ministre sortant Georges Godel et de son livre Secrets et confidence d’un président par deux élus socialistes (Grégoire Kubski et Elias Moussa), le Gouvernement a publié aujourd’hui sa réponse. 

Le Conseil d’Etat répond notamment à l’interrogation des députés concernant le rôle de la chancelière Danielle Gagnaux-Morel, mise au courant de la démarche par l’ancien grand argentier lui-même. Pourquoi n’en a-t-elle pas informé l’ensemble du collège? Les entretiens entre les ministres et la chancelière sont considérés comme confidentiels, indique le Gouvernement. «Si une information sur le thème discuté est transmise au Gouvernement, elle est toujours le fait du conseiller ou de la conseillère d’Etat concerné-e.» Tenu secret, le projet de livre n’a donc pas été abordé par Georges Godel. 

Informée du projet avant même les entretiens avec le journaliste Jean-Marc Angéloz, la chancelière d’Etat avait mis en garde le ministre sur les éventuels risques de la démarche, avait déclaré le Conseil d’Etat lors de sa réaction à l’ouvrage en janvier. Cette dernière aurait-elle dû chercher à savoir si Georges Godel était allé au bout du projet? «Georges Godel a informé la chancelière d’Etat que les questions liées au secret de fonction et à la collégialité avaient été réglées avec l’auteur. Il n’appartenait pas à cette dernière de vérifier le bien-fondé des propos du magistrat», répond-il.  

Transparence entre ministres

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle qu’il a pris officiellement position en se distanciant de l’ouvrage et indique que cette publication «ne fait que renforcer la conviction du nouveau Gouvernement sur la pertinence des règles existantes et sur l’importance pour chacun et chacune de ses membres de s’y tenir». Il informe que les sept ministres s’engagent à s’informer mutuellement en cas de publication qui impliquerait leurs collègues. 

Pour rappel, le Ministère public analyse la situation pour savoir s’il y a lieu d’ouvrir une instruction pénale pour violation de secret de fonction. Pour ce faire, il a demandé au Conseil d’Etat de lui livrer «certains documents» et lui a posé «quelques questions en lien avec le traitement ordinaire de certains procès-verbaux ou autres écrits à caractère a priori confidentiel», expliquait le greffier chef du Ministère public Raphaël Brenta dans nos colonnes en janvier. A ce jour, «le Procureur général est toujours dans l’attente de recevoir les informations demandées au Conseil d’Etat». 

Quant au Gouvernement, «il s’en remet à l’analyse du Ministère public».

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