La Liberté

13.11.2017

Le Conseil de la magistrature doit désigner un nouveau magistrat

Dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre inconnu pour violation du secret de fonction nécessitant une levée de l'immunité de la conseillère d'Etat Marie Garnier, le procureur général Fabien Gasser s'est officiellement récusé. © Aldo Ellena
Dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre inconnu pour violation du secret de fonction nécessitant une levée de l'immunité de la conseillère d'Etat Marie Garnier, le procureur général Fabien Gasser s'est officiellement récusé. © Aldo Ellena

NM

Alors que le procureur général Fabien Gasser se récuse, le magistrat qui instruira la procédure liée à l’affaire de la préfecture de la Sarine sera désigné dès que le parlement se sera prononcé sur la levée de l’immunité de Marie Garnier.

En cas de récusation du procureur, la loi prévoit que le Conseil de la magistrature désigne et assermente un procureur ad hoc qui devra se charger de la procédure jusqu’à son issue définitive. «Peuvent entrer en ligne de compte les juges du canton ou extérieurs au canton ou toute autre personne ayant les capacités requises», précise le Conseil de la magistrature dans un communiqué de presse.

Pour mémoire, l’impartialité de Fabien Gasser dans cette affaire a été remise en question par l’avocat de la conseillère d’Etat Marie Garnier. En cause: la relation que le procureur général entretient avec la vice-chancelière. Cette dernière, si elle n’a pas de pouvoir décisionnel ni de voix consultative, assiste néanmoins à certaines séances du Conseil d’Etat.

Le Conseil de la magistrature désignera le successeur de Fabien Gasser une fois que le parlement fribourgeois se sera prononcé sur la levée de l’immunité de la ministre écologiste. Ce point sera débattu par le Grand conseil mardi après-midi. 

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