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Recours irrecevable contre la votation sur les EMS

La votation de dimanche sur la construction de quatre EMS gruériens aura bien lieu. Après avoir été saisi d'un recours mardi, le Tribunal cantonal annonce que celui-ci est irrecevable vu sa tardiveté et aurait été rejeté sur le fond.

Le futur EMS de Sorens fait partie des quatre projets sur lesquels la population gruérienne se prononce dimanche. © Translocal Architecture/Image de synthèse
Le futur EMS de Sorens fait partie des quatre projets sur lesquels la population gruérienne se prononce dimanche. © Translocal Architecture/Image de synthèse

CP

Publié le 23.09.2022
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La population gruérienne votera bien sur quatre crédits portant sur la construction et la rénovation de quatre EMS gruériens dimanche. Mardi, une citoyenne bulloise déposait un recours au Tribunal cantonal (TC) contre cette votation en reprochant à la commune de Bulle, ou plutôt au Réseau santé et social de la Gruyère qui organise le scrutin, de ne pas avoir présenté des informations indépendantes et de contre-arguments. Elle demandait donc de reporter le vote pour obtenir davantage d’informations. 

Aujourd’hui, le TC a rendu son arrêt et qualifie d’irrecevable le recours pour cause de tardiveté. En effet, le courrier contenant le matériel de vote a été transmis au plus tard le 3 septembre et la citoyenne aurait dû déposer son recours dans un délai de cinq jours après réception. 

Bien qu’il n’en soit pas obligé, le TC se prononce également sur le fond et informe que le recours aurait été rejeté. Selon les juges, «la documentation peut être qualifiée de suffisante, d'autant que les sites internet du RSSG et de plusieurs communes apportent des informations complémentaires détaillées consultables en tout temps». Et de relever la tenue de séances d’information, de présentations des résultats des concours d’architecture, mais aussi d’articles de presse et d’informations données lors des assemblées communales et conseils généraux des communes. 

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