En décembre 2019, ce septuagénaire avait été condamné en première instance à 8 ans de prison pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, pornographie et violation du devoir d'assistance et d'éducation. En appel, le Tribunal cantonal avait écarté la pornographie et réduit nettement la peine.

Le grand-père s'occupait de ses deux petites-filles depuis 2007, après la séparation de leurs parents et l'accident de leur maman. Il avait acquis peu à peu une emprise et un contrôle sur l'aînée, évinçant ses parents et devenant son seul adulte de référence. Des gestes déplacés, il était passé peu à peu à des actes à connotation sexuelle.

Conflit de loyauté

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a réfuté tous les arguments du recourant et confirmé le jugement fribourgeois. Il a approuvé la décision de la direction de la procédure de renoncer à auditionner la victime qui avait déjà été interrogée à plusieurs reprises et qui ne voulait plus créer de problèmes à son grand-père.

Concernant les actes d'ordre sexuel avec un enfant, la justice cantonale pouvait considérer à bon droit que les gestes du grand-père avaient une connotation sexuelle. Ce d'autant plus qu'il visionnait à l'époque des vidéos pornographiques mettant en scène de très jeunes filles.

La Cour de droit pénal a confirmé aussi la contrainte sexuelle. Celle-ci peut en effet être réalisée tant en cas de menaces ou de violences physiques que de pressions psychologiques. "Figure d'autorité parentale absolue", l'auteur a peu à peu profité de l'emprise qu'il exerçait sur sa petite-fille pour la manipuler et parvenir à ses fins.

Dans ces conditions, les juges fribourgeois pouvaient estimer légitimement que la victime, même après ses 16 ans, n'était pas consentante, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_935/2020 du 25 février 2021)