La Liberté

Le recours contre la gratuité des bus rejeté

Le Tribunal cantonal confirme que la décision du Conseil général de Fribourg visant à rendre les transports publics gratuits pour les élèves de la commune est conforme au droit.

Il n'y a aucun argument juridique s'opposant à la gratuité des transports publics pour les écoliers, selon les juges cantonaux. © Alain Wicht / «La Liberté» (archives - photo prétexte)
Il n'y a aucun argument juridique s'opposant à la gratuité des transports publics pour les écoliers, selon les juges cantonaux. © Alain Wicht / «La Liberté» (archives - photo prétexte)

IC

Publié le 04.04.2019

Le parti socialiste et les Verts saluent la décision de justice dans un communiqué: «La Cour administrative confirme qu’il existe une marge de manœuvre des communes en matière de gratuité des transports publics pour les élèves, celles-ci étant libres, par le biais d’une décision politique, d’aller au-delà du minimum prévu par la loi cantonale». 

Les partis de gauche en concluent qu’il n’y a «aucun argument juridique pertinent à faire valoir» contre la décision politique prise durant le mois de mai 2018 ayant pour objectif de mettre à disposition de chaque élève un abonnement. «Tout comme le préfet, le tribunal, dans son arrêt du 3 avril, parvient précisément à cette conclusion et confirme que c’est de manière parfaitement démocratique et en plein exercice de l’autonomie communale que le Conseil général de la ville a adopté les réglements scolaires et leurs amendements», relèvent les partis. 

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11