Facture revue à la baisse pour le camp de ski
Le recours d'un père de famille de la Veveyse par rapport au montant facturé pour le camp de ski de son enfant a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. Il ne paiera que les frais de repas, comme le prévoit la jurisprudence.
ARM
La question de qui paie quoi, pour un camp de ski continue de faire débat, plus d’un an et demi après la publication d’un arrêt du Tribunal fédéral à ce propos. Le Tribunal cantonal vient de rendre public une décision liée à cette problématique, admettant partiellement le recours de parents fribourgeois qui refusaient de s’acquitter de la facture envoyée par leur commune pour le séjour à la montagne de leur adolescent.
Ceux-ci n’étaient pas d’accord avec le montant de 145 francs demandé à titre de participation financière, mais consentaient à verser 65 fr. Ils devront finalement payer 80 fr., plus 100 fr. pour les frais de procédure.
=> Article complet à lire dans La Liberté de mercredi 24 juillet