La Liberté

23.07.2019

Facture revue à la baisse pour le camp de ski

Le Tribunal cantonal a tranché dans le litige opposant une famille à une commune veveysanne: les parents ne paieront que les frais de nourriture pour le camp de ski de leur fils. © Alain Wicht
Le Tribunal cantonal a tranché dans le litige opposant une famille à une commune veveysanne: les parents ne paieront que les frais de nourriture pour le camp de ski de leur fils. © Alain Wicht

ARM

Le recours d'un père de famille de la Veveyse par rapport au montant facturé pour le camp de ski de son enfant a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. Il ne paiera que les frais de repas, comme le prévoit la jurisprudence.

La question de qui paie quoi, pour un camp de ski continue de faire débat, plus d’un an et demi après la publication d’un arrêt du Tribunal fédéral à ce propos. Le Tribunal cantonal vient de rendre public une décision liée à cette problématique, admettant partiellement le recours de parents fribourgeois qui refusaient de s’acquitter de la facture envoyée par leur commune pour le séjour à la montagne de leur adolescent.

Ceux-ci n’étaient pas d’accord avec le montant de 145 francs demandé à titre de participation financière, mais consentaient à verser 65 fr. Ils devront finalement payer 80 fr., plus 100 fr. pour les frais de procédure.

=> Article complet à lire dans La Liberté de mercredi 24 juillet

 

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