La Liberté

05.09.2019

Les juges annulent l'expulsion d'un Congolais de Fribourg

Les autorités fribourgeoises ont été un peu vite en besogne en privant un Congolais de permis de séjour. © DR
Les autorités fribourgeoises ont été un peu vite en besogne en privant un Congolais de permis de séjour. © DR

MRZ

Le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg ne pouvait pas priver un Congolais d'autorisation de séjour en prétextant que ses deux enfants et leur mère résidaient en France. L'homme a obtenu gain de cause au tribunal.

Arrivé en Suisse en avril 2000, la demande d’asile de cet homme né en 1969 a été rejetée neuf mois plus tard en janvier 2001. Bien que formellement expulsé, l’homme a tenu bon jusqu’en 2008, année où le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a fini par lui accorder une autorisation de séjour à titre humanitaire. Dans l’intervalle, il avait commis toute une série d’infractions, principalement à la circulation routière (une dizaine de condamnations entre 2004 et 2014) tout en étant assisté par les services sociaux.

Mais sa situation a évolué dès 2010: ayant décroché un emploi, il a commencé à rembourser ses dettes par le biais de saisies sur salaire et n’est plus soutenu par l’aide sociale depuis 2013. Le fait que ses deux enfants, nés en 2015 et 2018, résident en France avec leur mère ne suffit pas à retenir – comme l’a fait le Service de la population et des migrants (SPoMi) – que son centre d’intérêt principal se situe désormais dans l’Hexagone, ont estimé les juges cantonaux. L’homme a en outre pu produire un bail à loyer pour un studio, démontrant qu’il vit et travaille bel et bien en Suisse.

Dans un arrêt publié sur internet, le Tribunal cantonal a donc déclaré nulle la décision du SPoMi de ne pas renouveler son autorisation de séjour.

==> Développement dans l’édition de vendredi de «La Liberté»

Articles les plus lus
Abonnez-vous pour 9.-/mois
Abonnez-vous pour 9.-/mois

25 articles par mois, l’info qu’il vous faut quand il faut. Pour ceux qui savent exactement ce qu’ils veulent.

Abonnez-vous à notre playlist Spotify
Abonnez-vous à notre playlist Spotify

Découvrez les playlists Spotify de La Liberté.

Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00