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Aucun manquement grave à l'Exécutif d'Attalens

La Préfecture de la Veveyse clôt l’instruction préliminaire ouverte à l’encontre du Conseil communal d’Attalens. Elle renonce à l’ouverture d’une enquête administrative. Aucune mesure d'accompagnement n'est ordonnée.

Selon l'instruction préliminaire, rien de grave n'a perturbé le bon fonctionnement de l'Exécutif ou la gestion de la commune et des services communaux. © La LibertŽ
Selon l'instruction préliminaire, rien de grave n'a perturbé le bon fonctionnement de l'Exécutif ou la gestion de la commune et des services communaux. © La LibertŽ

SZ

Publié le 12.02.2021

Le 17 décembre 2020, le préfet de la Veveyse avait décidé d’ouvrir une instruction préliminaire, à la suite de la démission avec effet immédiat de M. Michel Savoy de ses fonctions de syndic de la commune d’Attalens. Cette instruction à l’encontre du Conseil communal d’Attalens n’a «pas révélé de situation alarmante ou de manquements graves qui auraient perturbé ou qui perturberaient encore le bon fonctionnement du Conseil communal et la gestion de la Commune et des services communaux», communique la préfecture de la Veveye, qui renonce à ouvrir une enquête administrative, de même qu’à ordonner toute autre mesure d’accompagnement.

Pour mener cette enquête, le préfet avait mandaté Anne-Sophie Brady, avocate à Fribourg et Châtel-St-Denis, et par ailleursancienne conseillère communale à Siviriez et Matran. En collaboration avec une juriste de la préfecture, elle a auditionné les conseillers communaux, l’ancien Syndic, et les cadres de l’administration. Elle conclut dans son rapport daté du 8 février 2021 que les déclarations ressortant des auditions des personnes entendues ne mettent en évidence aucun fait qui démontrerait une situation alarmante ou des manquements graves.

«Elle relève toutefois qu’un manque de communication et des divergences de points de vue ou des mésententes liés à la personnalité des membres du Conseil communal (ancien syndic compris) ont pu avoir un impact sur la conduite de certains dossiers. Ces évènements ne sont néanmoins pas jugés graves du point de vue de leur impact sur la gestion de la Commune et des services communaux, mais ils devraient donner lieu à une réflexion de la part des membres du Conseil communal, afin que la gestion des conflits et la communication au sein de l’administration communale soient améliorées pour le futur.»

La Préfecture enjoint ainsi le Conseil communal à travailler sur l’amélioration de la communication au sein de son collège et de l’administration communale. De même,la Préfecture invite le Conseil communal à faire application à l’avenir des articles 150 et 150a de la loi sur les communes (LCo), qui exposent les mesures à prendre et les devoirs de la commune en cas d’irrégularités ou de conflits.

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