La Liberté

Le Conseil général de Châtel-St-Denis refuse de baisser l'impôt

Législatif châtelois coupé en deux, mercredi: la gauche et le Centre défendaient un statu quo fiscal (83,6 cts par franc payé à l'Etat), les radicaux et les agrariens une baisse (à 80 cts). Le statu quo l'emporte par 25 voix contre 23.

Le Conseil communal, unanime, s'appuyait sur l'analyse d'un cabinet fiduciaire, pour maintenir l'impôt à 83,6%. © Imprimerie Saint-Paul
Le Conseil communal, unanime, s'appuyait sur l'analyse d'un cabinet fiduciaire, pour maintenir l'impôt à 83,6%. © Imprimerie Saint-Paul

SZ

Publié le 06.10.2022
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En ce mercredi, le Conseil communal châtelois est unanime. Il invite le Conseil général à refuser la proposition du groupe PLR, portée par Julien Berthoud, qui souhaite une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80% dès 2023. L’Exécutif a l’appui de sa responsable des finances, d’un cabinet fiduciaire et de la commission financière. Le PLR, lui, a le soutien du groupe UDC-PAI.

Solidaires de la population

Les radicaux défendent «une fiscalité juste», après une longue série de comptes largement bénéficiaires. Ils considèrent les recettes futures «stables» et invitent l’Exécutif à opter pour des investissements 2022-2026 modérés et priorisés, réduits à 50% des quelque 108 millions de francs planifiés. «Une baisse de 3,6 points ne semble donc pas insurmontable», estime Julien Berthoud. «Une baisse d’impôt, c’est un signal fort et positif envoyé à notre population. Ce n’est pas un cadeau, mais une fiscalité juste, qui relève aussi du devoir de notre commune. Nous devons donc ce soir un juste retour de l’argent au contribuable, surtout en ces temps marqués par une hausse qui nous arrive de tous les côtés: énergie, assurance maladie, inflation, et j’en passe.» Et de rappeler que le Législatif, durant la pandémie, avait constitué un fonds de solidarité pour les acteurs économiques et associatifs locaux (1,5 million de francs), fonds qui n’a «à notre connaissance jamais été utilisé»: «Soyons-le (soyons solidaires, ndlr) également avec notre population.»

Les agrariens, par la voix de Patricia Genoud, invoquent eux aussi les «grands bénéfices» passés, l’inflation actuelle, ainsi que les taxes récemment augmentées (impôt sur les chiens, parking et horodateurs, règlement de l’eau, taxe non-pompier, taxe pour le déneigement des chemins privés). L’UDC-PAI exhorte aussi le Législatif à «penser à nos citoyens retraités, par exemple ou qui n’ont pas d’enfant, et qui ne profitent pas forcément» de tous les investissements effectués.

Une prise de risque

Le Centre (Jérôme Volery), relève de son côté que la situation de la commune, fondée sur la planification financière et l’analyse «pointilleuses» du cabinet fiduciaire, va «avec un certain bon sens» à l’encontre d’une baisse d’impôt, malgré «l’inflation galopante». Même en ne concrétisant que la moitié des investissements prévus entre 2022 et 2026, «la situation se péjore vers 2025-2026» en maintenant le taux de 83,6%. Or «près de 50% des investissements» planifiés «ont déjà été votés». «Certains groupes avancent les bonnes surprises des recettes fiscales lors des comptes de ces dernières années. Mais il est risqué de miser sur des résultats hypothétiques lorsque le terme «récession» est prononcé à plusieurs reprises par les spécialistes de la finance. Qui pâtirait de cette prise de risque? Ce serait bel et bien nos électeurs.»

Le groupe UO-PS reste muet. Mais en mai dernier, à la lecture des comptes, il avait demandé à l’Exécutif de «faire preuve d’audace dans le choix de ses investissements et l’établissement des budgets» et de «préparer l’avenir». «Innovons, soyons précurseurs, prenons des risques.»

Priorités réalistes

Jérôme Allaman, argentier de la commune, répond de manière circonstanciée aux radicaux et aux agrariens: «Lorsqu’on planifie, il n’est pas judicieux de se montrer trop optimiste. Avec Monsieur Berthoud, nous sommes d’accord pour considérer que réaliser 50% des investissements paraît plus réaliste. Par contre, un certain nombre de ces investissements devront être faits. Les 12 à 13 millions annuels dépensés ces dernières années l’ont été avec un taux de 83,6%. Et comme nous sommes dans une phase de réalisation après une période d’études, il se pourrait bien que le rythme soit plus élevé que ces dernières années.»

Pas un vol

Le conseiller communal revient aussi sur l’idée d’un «juste retour au citoyen»: «Je ne suis pas sûr que diminuer la capacité d’autofinancement de la commune doive être considéré comme un juste retour au citoyen d’un argent qui lui appartiendrait. Quand il y a bénéfice, celui-ci reste la propriété des Châtelois. La question est de savoir comment on veut utiliser cet argent. Le conserve-t-on pour que la commune puisse continuer à investir, dans un contexte où l’emprunt risque de coûter toujours plus cher? Il est certainement judicieux de conserver cet argent et cela ne veut pas dire qu’on le retire aux citoyens.» L’argentier estime en outre qu’une baisse d’impôt entraînerait certes des retombées dans le circuit économique local, mais que «ce serait des montants beaucoup moins élevés» que ceux générés par les «gros investissements» prévus, «qui peuvent être utiles aux entreprises» – «l’impact ne sera pas le même». «Quand la commune fait du bénéfice, ce n’est en aucun cas du vol aux citoyens.»

Effet «modeste» pour les citoyens

La commune a en outre calculé l’effet de la baisse d’impôt sur différents types de contribuables (45 francs par point, en moyenne). «Pour les célibataires au revenu modestes, cela pourrait se monter à 75 francs. Pour une famille avec quatre enfants, dans la classe moyenne, on pourrait se retrouver à 316 francs sur l’année. Et pour arriver à 1000 francs sur l’année, il faut aller chercher les contribuables qui paient le plus d’impôts et sont extrêmement peu nombreux. Le geste à l’égard du citoyen reste relativement modeste, comparé au million de francs» de recettes perdu par la commune, qui l’obligerait à faire «des coupes un peu partout». «Si le coût de la vie augmente pour les citoyens, il augmente aussi pour la commune et les associations intercommunales.» Et de rappeler que Châtel-St-Denis doit garder les moyens d’investir avec ces partenaires communaux.

«La voix de la sagesse»

«Le Conseil communal aurait bien aimé vous proposer une baisse d’impôt», enchaîne le syndic Charles Ducrot. «C’est le rêve de tout exécutif de le faire. Mais tout augmente. On devra également augmenter les salaires de nos collaborateurs. Les impôts diminuent déjà, pour les entreprises, pour les citoyens, avec l’impôt sur la fortune. Les charges liées sont en forte augmentation. Les investissements à venir sont conséquents et les charges financières très élevées: auparavant, on avait pu réaliser des amortissements supplémentaires, aujourd’hui, on n’a plus le droit. Est-ce que ces investissements pourraient être en danger avec une diminution d’impôt? Le Conseil communal est d’avis qu’on ne peut pas l’exclure. La voix de la sagesse devrait l’emporter.» Et d’évoquer au final le projet de piscine régionale: «On bien senti qu’il y a une volonté du Conseil général d’avoir une nouvelle piscine. Si on veut l’avoir, la commune doit donner un signal fort. Il faut qu’on puisse la financer.»

 

 

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