La Liberté

10.12.2018

Retour à la normale au Conseil communal de Semsales

Le fonctionnement de la commune de Semsales a retrouvé «le respect sans concession du droit et du principe d'équité entre les citoyens», assure le préfet de la Veveyse, François Genoud. © Photo Lib/Alain Wicht
Le fonctionnement de la commune de Semsales a retrouvé «le respect sans concession du droit et du principe d'équité entre les citoyens», assure le préfet de la Veveyse, François Genoud. © Photo Lib/Alain Wicht

SZ

La Préfecture de la Veveyse vient de lever les mesures de mentorat et de médiation qu'elle avait imposées à l'Exécutif de Semsales depuis le 9 mai dernier. Le régime de la collégialité est rétabli.

A la suite de plusieurs alertes, la Préfecture de la Veveyse avait mené une enquête préliminaire sur le fonctionnement de l'Exécutif de Semsales, de septembre à octobre 2017, avant d'ouvrir une enquête administrative, de novembre 2017 à mai 2018. Cette dernière n'avait abouti à aucune dénonciation pénale, mais recommandait une mesure d'accompagnement. Le mentor et la médiatrice désignés, Me David Ecoffey et Me Nathalie Weber-Braune, ont terminé leur mission le 6 décembre dernier, avec la levée de cette mesure par la préfecture. Coût de l'opération: 151’112 fr. 30, accompagnement (90'000 fr. environ), frais d’enquête (60'000 fr. environ) et prestations de la préfecture compris.

Le mentorat avait pour but principal de revoir certaines procédures et de donner des conseils aux membres de l'Exécutif, en matière juridique et  technique. La médiation consistait à faire en sorte que les élus puissent reprendre une activité «emprunte de courtoise, de cordialité, d’efficacité et de collégialité», rapportait vendredi devant la presse François Genoud, préfet de la Veveyse. «Il y a unanimité entre les avocats, le Conseil communal et la préfecture pour dire qu’on peut sereinement lever de manière immédiate ces mesures.»

La préfecture et les avocats ont émis des recommandations pour que le régime actuel perdure. Pendant ces sept mois d'accompagnement, plusieurs mesures ont été prises, en particulier un traitement collégial des questions liées à l'aménagement. La commission d’aménagement du territoire a été associée aux réflexions. Et une révision générale du Plan d'aménagement local, obsolète, sera mise à l'enquête au printemps 2019. Un accent particulier a également été placé sur la gestion des demandes de permis. La commune travaille en outre à l'élaboration de processus clairs concernant, par exemple, les cahiers des charges des employés et la gestion des ressources humaines, la communication interne, le système de consultation des documents ou le contrôle financier. Fortement renouvelé en 2016, l'Exécutif avait en effet perdu une grande partie de la mémoire communale.

«Aujourd’hui, on est une équipe. Et c’est une équipe qui peut gagner», concluait le syndic Hans-Jörg Marti. Une redistribution des dicastères est désormais possible – elle sera débattue –, mais le syndic se dit prêt à conserver son mandat.

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