Par arrêt du 14 septembre dernier, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé contre le vote consultatif sur le projet de fusion du Grand Fribourg, prévu le 26 septembre. Par ce recours, un citoyen de Villars-sur-Glâne voulait empêcher la population du périmètre provisoire de se prononcer sur la poursuite du processus de fusion. En rejetant le recours sur le fond, le Tribunal cantonal confirme la légalité, la pertinence et la légitimité du vote consultatif décidé par l’Assemblée constitutive, et souligne l’importance de connaître la détermination de la population à ce stade du projet (une première dans l’histoire). L’Assemblée constitutive appelle la population à faire usage de ce droit, et à participer largement au vote, indique un communiqué.

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg prend acte avec satisfaction du rejet de ce recours. Elle constate que la tentative d’empêcher la population des communes du périmètre provisoire de s’exprimer sur la question de la fusion de leurs communes échoue devant le Tribunal cantonal.

Dans leur arrêt, les juges administratifs cantonaux estiment que la nature particulière du projet de fusion du Grand Fribourg, ainsi que son importance structurelle pour le canton, justifient en tous les cas la tenue d’un vote consultatif. En particulier, ils soulignent que le vote consultatif permet de définir le périmètre définitif du projet de fusion sur des éléments objectifs, et ceci avant de lancer les travaux de rédaction d’une convention. Ils notent enfin que le but de l’Assemblée constitutive est de réussir à concilier les intérêts des communes, en proposant dans les mois qui suivront une convention qui soit acceptable pour les populations concernées. Le vote consultatif est à ce titre un jalon essentiel, souligne le communiqué.