Les Suisses de l'étranger ne devraient pas tous pouvoir avoir un compte dans une grande banque helvétique à des conditions raisonnables. Le National a enterré mercredi une motion du Conseil des Etats. La pression sur la finance devrait être moins forte.

L'Organisation des Suisses de l'étranger a présenté mi-août une stratégie afin de faire cesser la discrimination dont ils s'estiment victimes de la part des banques. Gels d'avoirs, liquidation de comptes, suppression de cartes de crédit et refus de prestations sont le lot de la cinquième Suisse depuis 2008.

La Chambre du peuple a déjà adopté une motion visant à ce que les Suisses de l'étranger puissent payer avec les cartes de crédit de PostFinance. Selon Carlo Sommaruga (PS/GE), ne pas maintenir la pression équivaudrait à poignarder dans le dos les plus de 750'000 Suisses de l'étranger.

Trop loin

La droite ne l'a pas entendu de cette oreille. Les exigences de la motion du Conseil des Etats, rejetée par 132 voix contre 48, vont trop loin, et portent atteinte à la liberté commerciale des banques trop grandes pour faire faillite (Credit Suisse, UBS, Raiffeisen, Banque cantonale zurichoise).

Elles iraient à l’encontre des efforts pour réduire les risques représentés par les établissements dits "too big to fail". Aucune personne n'a en outre le droit en Suisse à un compte bancaire, donc il n'y a pas de raison d'offrir cette garantie à l'étranger, a ajouté le ministre des finances Ueli Maurer.

Compromis en vue

La majorité préfère en outre miser sur les avancées déjà faites. Des réunions ont récemment eu lieu entre les représentants de la 5e Suisse et des grandes banques, a souligné Roland Büchel (UDC/SG) au nom de la commission de politique extérieure. Un compromis semble en vue. Des informations spécifiques sur les moyens de conserver une relation bancaire ont été promises.

Dans une motion que le plénum devra encore adopter, la commission propose donc de charger le Conseil fédéral de veiller à ce que les établissements "too big to fail" mettent à la disposition des Suisses de l’étranger les informations pour ouvrir un compte et maintenir plus facilement des relations bancaires en Suisse.

ats