L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Suisse) a remis une pétition, munie de 4667 signatures, mardi à Berne. Le texte demande la reconnaissance des expertises établies selon le protocole d'Istanbul dans les cas de suspicion de torture.

"Il sera difficile de convaincre les autorités suisses, a déclaré sur place Sophie Kreutzberg, d'ACAT-Suisse, accompagnée d'une dizaine de représentants d'ACAT et d'autres ONG's comme Amnesty International. S'appuyer sur les enquêtes menées sous l'égide du protocole d'Istanbul est pourtant une manière de se documenter scientifiquement sur les tortures subies ou non par un requérant d'asile".

Outre cette pétition, des interpellations ont été déposées au Parlement. Et différentes ONG's ont mis sur pied un groupe de travail. "Nous essayons de faire pression à différents niveaux", a poursuivi Mme Kreutzberg.

L'affaire de l'activiste basque

L'affaire de l'activiste basque, Mme Nekane Txapartegi, a terni la réputation de la Suisse, selon ACAT-Suisse. Les allégations de torture formulées par l'activiste basque n'ont pas été reconnues par les autorités helvétiques, alors qu'elles avaient été authentifiées à l'aide d'expertises suivant les directives du protocole d'Istanbul.

Le protocole d'Istanbul, adopté en 2000 par l'ONU, a été élaboré par des médecins, psychologues, avocats et observateurs des droits humains. Il définit des principes à appliquer aux enquêtes sur des allégations de torture afin d'en rédiger des rapports fiables.

Protocole peu connu

La Suisse, à ce stade, n'a pas reconnu ce protocole. Il est donc très peu connu des médecins, des juristes et des autorités helvétiques confrontés à des dénonciations de torture.

Le protocole d'Istanbul n'est pas un traité, ni une convention soumise à signature ou à ratification des Etats. Mais pour qu'il soit appliqué, il doit être accepté par les Etats au moyen d'une déclaration du gouvernement, d'un loi ou d'un décret.

ats