Les deux chefs de projet condamnés par la justice vaudoise après un accident mortel en gare de Bavois (VD) en 2011 ont été blanchis. Selon le Tribunal fédéral, les infractions d'homicide et d'entrave au service des chemins de fer par négligence ne sont pas réalisées.

Les deux hommes avaient dirigé des travaux d'agrandissement des quais de la gare de Bavois. Dans ce cadre, ils avaient pris l'initiative d'élargir une rampe d'accès entre le parking et le quai. L'Office fédéral des transports chargé de l'approbation des plans n'avait pas été informé de ce changement.

Quelques mois après l'achèvement du chantier, une voiture avait emprunté de nuit la rampe et s'était retrouvée coincée entre le quai et les voies. Le conducteur, un septuagénaire, avait été happé par un Intercity alors qu'il tentait de quitter son véhicule.

Arbitraire

Dans un arrêt publié lundi, les juges de Mon Repos se distancient des conclusions de leurs collègues vaudois. Relevant que ni l'expert judiciaire, ni le tribunal de première instance, ni la cour cantonale ne se sont rendus sur place, ils estiment que la justice vaudoise est tombée dans l'arbitraire en jugeant que la rampe litigieuse créait un danger pour les automobilistes.

Selon les photos versées au dossier, un usager de la route peut apercevoir la ligne blanche longeant le quai mais aussi le muret surplombant les voies. La présence d'un abri éclairé attire aussi son attention sur la proximité de voies de chemins de fer.

En outre, pour arriver jusqu'aux voies depuis le parking, le conducteur doit effectuer deux virages serrés avant d'arriver à la rampe en forte pente. Dans ces conditions, cette dernière ne crée pas en elle-même un risque pour la circulation routière, même si un panneau d'avertissement a été posé depuis l'accident.

Le dessinateur en bâtiments et l'ingénieur en génie civil, condamnés en deuxième instance à des peines pécuniaires avec sursis et au paiement de lourdes indemnités, sont renvoyés devant la justice vaudoise. Cette dernière devra les acquitter des griefs d'homicide par négligence et d'entrave au service des chemins de fer par négligence. (causes 6B_896/2018 et 6B_897/2018 du 7 février 2019)

ats