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Accord cadre: pour l'UE, il est temps de boucler les discussions

Le commissaire européen Johannes Hahn (à gauche) estime qu'Ignazio Cassis et ses collègues du Conseil fédéral doivent faire des concessions en vue d'un accord institutionnel (archives). © KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER
Le commissaire européen Johannes Hahn (à gauche) estime qu'Ignazio Cassis et ses collègues du Conseil fédéral doivent faire des concessions en vue d'un accord institutionnel (archives). © KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER


Publié le 22.09.2018


Le commissaire européen Johannes Hahn a réaffirmé que, sans accord cadre institutionnel, il n'y aura pas de nouvel accord entre la Suisse et l'UE. L'équivalence boursière ne devrait pas être prolongée au-delà de la fin 2018.

Pour le commissaire aux relations de voisinage, il est temps de boucler les discussions, "car tout est sur la table". Dans une interview publiée samedi par la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), M. Hahn dit s'attendre à ce qu'il soit clair au plus tard d'ici fin octobre si un rapprochement est possible ou pas.

Cette date n'est inscrite nulle part. Mais, a-t-il expliqué, le but est de se rendre compte de la manière dont nous pouvons façonner nos relations en 2019, une année "importante" à cause des élections européennes. L'UE a depuis 2014 une position claire affirmant que sans accord cadre, aucun nouvel accord ne peut être conclu.

"C'est pour cette raison que nous n'avons reconnu l'équivalence de la réglementation suisse que jusqu'à la fin 2018", explique-t-il. Cette prolongation d'une année devait permettre d'exprimer "la flexibilité" de Bruxelles. "A franchement parler", M. Hahn ne "peut pas s'imaginer que nous prolongerons cette exception encore d'une année".

Relations vidées de leur sens

L'Autrichien rappelle que d'autres sujets, comme un accord sur l'électricité, sont encore dans le pipeline. "On ne pourra pas continuer à négocier sur tout cela. Ce n'est dans l'intérêt de personne", avertit-il. Et les relations bilatérales existantes risquent de continuer à perdre de leur importance au fil des années.

"Nous ne voulons pas de la tactique du salami", affirme M. Hahn. Il y a une semaine, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait déjà affirmé dans une interview à la RTS être "contre le saucissonnage".

Et Johannes Hahn d'espérer que la Suisse fera elle aussi un pas en avant. Si les deux parties font des efforts, un résultat est possible, assure-t-il.

Le Conseil fédéral a eu une nouvelle discussion vendredi sur les moyens de faire avancer les négociations sur un accord institutionnel avec l'UE. Il devrait prendre des décisions vendredi prochain.

ats

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