Un coin de voile sera levé sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Les dernières déclarations d'impôt du conseiller d'Etat seront soumises à un double contrôle, interne et externe. Les résultats seront rendus publics, a obtenu mardi le Grand Conseil.

Après trois semaines de révélations, de notes à la presse et d'interview, les députés vaudois ont consacré toute une matinée à débattre de la situation fiscale du conseiller d'Etat chargé des finances. Dans un silence quasi complet et avec, pour une fois, une tribune pleine de journalistes et de curieux.

Regard indépendant

Par 105 voix contre 22 et 15 abstentions, le Grand Conseil a adopté une détermination déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche), mais amendée par Grégory Devaud (PLR). Le texte prévoit que les déclarations d'impôt de Pascal Broulis de "ces dernières années" soient examinées par l'Inspectorat fiscal. Elles devront ensuite être validées par une expertise indépendante et externe, avant que le public soit informé.

Dans son intervention, Nuria Gorrite, a précisé que ce contrôle serait réalisé par le professeur de droit fiscal Xavier Oberson qui enseigne à l'Université de Genève. A ce stade, la présidente du gouvernement a assuré que le dossier fiscal de Pascal Broulis avait été traité conformément à la loi et aux principes d'indépendance et d'égalité de traitement des contribuables.

Secret fiscal

Nuria Gorrite a répété à plusieurs reprises que le gouvernement devait aussi respecter le secret fiscal du contribuable Broulis comme de n'importe quel citoyen. Pour autant que ce dernier ne décide pas de lui-même de lever ledit secret.

Concernant la domiciliation fiscale, la présidente de l'exécutif a relevé que ni Lausanne, ni Sainte-Croix n'avait remis en cause la répartition des impôts de Pascal Broulis, respectivement un tiers et deux tiers. Quant aux 15'000 francs de déduction pour transport de Pascal Broulis, le calcul a été jugé "cohérent" à l'Administration cantonale des impôts (ACI). "C'est plausible", même si c'est invérifiable matériellement.

Les interrogations subsistent

Les réponses du gouvernement n'ont pas satisfait Hadrien Buclin. "Elles ne sont pas de nature à dissiper les doutes", et les interrogations "subsistent", selon le député. Dans ce contexte, sa détermination vise à rétablir la confiance entre les contribuables et le chef des finances vaudoises.

Après ces propos factuels, la discussion a pris un tour plus incisif. Lynchage médiatique, pilori, rupture de confiance, chaque parti a donné sa réaction à cet exercice inhabituel touchant un des ministres vaudois les plus connus, qui "personnalise l'impôt dans le canton".

Lynchage médiatique

Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. On monte en épingle un non-événement" dans une atmosphère de tribunal. "Il est grand temps de classer cette affaire", a-t-elle affirmé.

"Ce déshabillage public me choque. On jette quelqu'un avec les siens en pâture à la vindicte publique pour des faits non avérés, a tempêté l'UDC Jean-Luc Chollet. Il a déploré que l'on passe autant de temps à "clouer au pilori" un conseiller d'Etat.

Défense "erratique"

Membre d'Ensemble à Gauche, Jean-Michel Dolivo a jugé au contraire que Pascal Broulis avait pratiqué "la soustraction fiscale" avec notamment ses déductions massives. Pire, face aux accusations, il s'est défendu de manière "erratique", avançant des explications "confuses et contradictoires".

Déplorant un climat de "défiance", le Parti socialiste a appelé à faire toute la transparence, alors que les Verts déploraient "le goût amer" de cette affaire et que le PLR Marc-Olivier Buffat demandait de "l'empathie" pour une famille mise sous les feux des projecteurs. Le PLR va proposer que le système fiscal imposé aux conseillers fédéraux (un tiers payé à Berne, deux tiers dans leur commune) soit adapté et appliqué aux conseillers d'Etat.

Rien à cacher

"J'ai peur de rien, je n'ai rien à cacher", a déclaré Pascal Broulis en fin de matinée. Il a assuré qu'il n'avait "aucun souci avec un regard extérieur sur ses affaires".

ats