La Liberté

21.08.2019

Annulation du scrutin confirmée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vaudoise confirme l'annulation du scrutin du 10 février sur la rénovation du Centre des congrès de Montreux (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
La Cour constitutionnelle vaudoise confirme l'annulation du scrutin du 10 février sur la rénovation du Centre des congrès de Montreux (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


21.08.2019

L'annulation de la votation sur le Centre des congrès de Montreux est confirmée. La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté les recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat, indique mercredi le Tribunal cantonal.

Dans son arrêt rendu le 19 août, la Cour note que la préparation du scrutin du 10 février sur la rénovation du centre était gravement défaillante. Le matériel de vote destiné aux 1397 électeurs étrangers n'a pas été acheminé en temps voulu.

Ecart très faible

Comme la municipalité de Montreux n'a pas repoussé la date de la votation, "l'irrégularité a pu influencer le vote de manière décisive", surtout que la différence n'était au final que de 94 voix: 3347 non contre 3253 oui, relève le communiqué de la justice.

Contre la décision d'annulation du scrutin par le Conseil d'Etat, sept recours ont finalement été retenus. La Cour les rejette en soulignant qu'il n'y a eu aucune violation du droit d'être entendu lors de la procédure et que le gouvernement n'a pas fait preuve de partialité.

Pas attendre le résultat

Le Tribunal cantonal souligne qu'il fallait agir dans un délai de trois jours dès la découverte de l'irrégularité. Cela sans attendre le résultat de la votation.

"Contrairement à ce que soutient le Conseil d'Etat, il faut considérer que le délai de trois jours pour adresser un recours au préfet pouvait commencer à courir avant la tenue du scrutin", écrit-il. Ce point reste cependant "sans incidence" sur le sens de l'arrêt pour des raisons procédurales.

Calendrier

Pour rappel, les problèmes informatiques ont été découverts le 1er février. La municipalité de Montreux a adressé un courrier prioritaire le samedi 2 février aux électeurs concernés. Un communiqué de presse a ensuite été diffusé le 4 février.

ats

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
Abonnez-vous pour 9.-/mois
Abonnez-vous pour 9.-/mois

25 articles par mois, l’info qu’il vous faut quand il faut. Pour ceux qui savent exactement ce qu’ils veulent.

Les perles de nos archives

Chaque semaine, notre rédaction met en valeur une thématique à travers le prisme des 147 ans d'histoire de «La Liberté».

La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00