"Un compromis bon et nécessaire": un jour après le Conseil fédéral, le PS est venu défendre devant les médias le projet liant fiscalité des entreprises et financement de l'AVS. Une partie de la gauche ne veut en revanche rien savoir de cet objet en votation le 19 mai.

Les socialistes s'étaient battus bec et ongles, et avec succès, il y a deux ans contre la défunte 3e réforme de l'imposition des entreprises. Relancé, le projet a une tout autre voilure après son traitement au Parlement, notamment avec un volet permettant de distribuer quelque 2 milliards de francs à l'AVS.

Le 1er pilier sera considérablement renforcé et la réforme fiscale a été clairement améliorée, a affirmé le président du PS Christian Levrat. Un avis qui ne fait pas l'unanimité à gauche: les Verts, la Jeunesse socialiste, certains syndicats et l'extrême gauche ont lancé un référendum et critiquent des mesures ne bénéficiant qu'aux plus grandes entreprises et ayant des effets destructeurs sur le service public.

Pour les socialistes, qui ont participé au compromis élaboré au Parlement, ce n'est toutefois pas le même vin que la RIE III qui est resservi. Les conséquences d'un "non" seraient graves: Christian Levrat a brandi la menace de sanctions internationales, d'une concurrence fiscale chaotique et d'un démantèlement de l'AVS.

Bon pour l'AVS

Pour la première fois depuis 20 ans, le 1er pilier reçoit un financement substantiel qui lui permettra de respirer ces dix prochaines années, a souligné le syndicaliste et conseiller aux Etats saint-gallois Paul Rechsteiner. Et de rappeler que les dernières réformes qui ont échoué étaient toutes couplées à des dégradations des prestations. Ce n'est plus le cas.

Même si les employés devront passer à la caisse (hausse du taux de cotisation de 0,15%), le projet, qui passe aussi par l'attribution de moyens fédéraux , reste davantage social qu'un financement par le biais d'un relèvement de la TVA. Et il ne vaut pas oublier que les bas et moyens revenus reçoivent plus de l'AVS qu'ils ne cotisent.

Revu et corrigé

Le PS se félicite aussi des améliorations apportées par rapport à la RIE III côté imposition des entreprises. Le principe de l'apport sur le capital introduit en 2011 et qui permet de distribuer des milliards de francs d'impôts aux actionnaires sera corrigé.

Des limites seront posées: les entreprises cotées à la Bourse suisse ne pourront recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent, s'est réjoui le conseiller national bâlois Beat Jans.

Les très décriés intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) ont été abandonnés au profit d'une solution limitée à Zurich. La base d'imposition des dividendes sera revue à la hausse: 70% pour la Confédération et au moins 50% pour les cantons. La première y gagnera 100 millions, les seconds 120 millions. Le PS salue aussi la limite globale posée aux déductions fiscales.

Plus juste

En abolissant les statuts spéciaux accordés aux multinationales et en corrigeant certaines autres pratiques, la Suisse fait un pas vers davantage de justice fiscale, même si elle ne devient pas pour autant un élève modèle au niveau international, a noté Beat Jans. Les multinationales seront davantage taxées.

Et le Bâlois de souligner que le projet fédéral ne contient formellement pas de baisse de l'imposition du bénéfice des entreprises. Si des cantons s'attendent à des pertes fiscales, cela dépend de leurs propres projets d'application.

ats