La Liberté

16.07.2019

Arbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel de la relaxe

Le parquet de Paris avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie lors du procès de son arbitrage controversé lui ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008 (archives). © KEYSTONE/AP/MICHEL EULER
Le parquet de Paris avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie lors du procès de son arbitrage controversé lui ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008 (archives). © KEYSTONE/AP/MICHEL EULER


16.07.2019

Le parquet de Paris a fait appel mardi de la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'arbitrage ayant octroyé 403 millions d'euros en 2008 à Bernard Tapie. Il avait requis cinq ans ferme contre l'homme d'affaires.

Les juges avaient relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus. Ils ont estimé qu'"aucun élément du dossier" ne permettait d'affirmer que cet arbitrage, destiné à solder le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit Lyonnais, ait fait l'objet de "manoeuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude".

Ils n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée.

"Je ne crains en rien cet appel"

Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a "truqué" cet arbitrage. Ce dernier lui avait notamment accordé 45 millions d'euros au titre du seul préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé avait été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus. Lui a toujours nié avoir "volé le contribuable".

"Je ne crains en rien cet appel", a réagi Me Hervé Temime, avocat de M. Tapie, interrogé par l'AFP. "Je regrette que le parquet n'ait pas saisi l'occasion de s'incliner devant un jugement qui me paraît inattaquable, et prolonge encore une procédure totalement artificielle", a-t-il déclaré, dénonçant un "acharnement" à l'encontre de son client.

"Suite logique"

De son côté, Me Jean-Pierre Martel, avocat du Consortium de réalisation (CDR) qui est l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a considéré que cet appel du parquet ne pouvait "surprendre personne". Il s'agit de "la suite logique des conclusions de l'instruction et des réquisitions qu'il avait prises".

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", il avait requis cinq ans de prison ferme.

ats, afp

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