Assistants d'eurodéputés FN: rejet de l'annulation de la procédure
Publié le 19.02.2019
La Cour de cassation a rejeté mardi la demande d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés FN (devenu RN). Le parti et Marine Le Pen sont mis en examen dans ce dossier.
Saisie de pourvois de la présidente du Rassemblement national (RN) et du parti après l'échec de leur recours devant la cour d'appel de Paris le 4 juin 2018, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé la procédure, permettant la poursuite de l'enquête.
ats, afp