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Concession: les CFF font recours contre la décision de l'OFT

Au mois de juin, l'Office fédéral des transports (OFT) a entériné sa volonté d'attribuer deux lignes du trafic grandes liges à l'entreprise BLS. Les CFF font recours contre cette décision (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Au mois de juin, l'Office fédéral des transports (OFT) a entériné sa volonté d'attribuer deux lignes du trafic grandes liges à l'entreprise BLS. Les CFF font recours contre cette décision (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY


Publié le 16.07.2018


Les CFF ont déposé lundi un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office fédéral des transports (OFT) d'attribuer deux lignes longue distance à l'entreprise BLS. Ils veulent ainsi "garantir la sécurité du droit".

Le système actuel repose sur une concession unique pour le trafic grandes lignes, un système soutenu par la sphère politique. L'adjudication de lignes du trafic grandes lignes à plusieurs exploitants constitue un "changement de paradigme" et doit "faire l'objet d'une décision préalable du législateur", estiment lundi les CFF dans un communiqué.

ats

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