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Contribution suisse à un texte condamnant la traite d'êtres humains

L'assemblée parlementaire de la francophonie tient sa 44e session annuelle à Québec. Elle a adopté une résolution contre la traite des êtres humains présentée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) (archives). © KEYSTONE/AP/J-F BERGERON
L'assemblée parlementaire de la francophonie tient sa 44e session annuelle à Québec. Elle a adopté une résolution contre la traite des êtres humains présentée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) (archives). © KEYSTONE/AP/J-F BERGERON


Publié le 10.07.2018


L'assemblée parlementaire de la Francophonie a adopté mardi à Québec une résolution condamnant la traite d'êtres humains. Ce vote fait suite à la présentation d'un rapport par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) au nom de la section suisse.

La résolution, très applaudie selon M.Reynard, encourage les membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à lutter "sans réserve" pour inciter leurs autorités à combattre la traite des êtres humains. Elle demande aussi aux Etats membres de l'OIF de ratifier des instruments internationaux et régionaux de lutte contre ce phénomène, et à l'OIF d'inscrire la lutte contre "cette forme moderne d'esclavage" au coeur de son action politique.

Avant de voter, l'Assemblée parlementaire a pris connaissance d'un rapport intermédiaire sur la traite des êtres humains. "Son objectif est d’évaluer l’ampleur de ce phénomène méconnu et de faire l’inventaire des législations des pays francophones pour lutter contre la traite", a indiqué M. Reynard, pour qui "la Suisse a indéniablement beaucoup de marge de progression dans ce dossier".

Manque de chiffres en Suisse

La traite des êtres humains compte parmi les activités les plus lucratives qui soient. Son volume financier au niveau mondial s’élève à des dizaines de milliards de dollars. Une victime sur cinq est un enfant et deux tiers sont des femmes.

En 2013, une étude a été conduite en Suisse sur mandat du service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), rattachés à l’Office fédéral de la police (fedpol). Conclusion: impossible, à l’échelon national, d’évaluer de manière fiable les chiffres cachés de la traite des êtres humains.

Les statistiques fédérales ne suffisent pas. Il conviendrait de se procurer des informations complémentaires auprès d’autres sources non étatisées, dont les données et la documentation sont partielles et parfois non consultables, estiment les auteurs de l'étude.

Pays de transit et de destination

Le rapport présenté à Québec se base lui sur les réponses des sections de l'OIF de la Suisse, d'Andorre, de la Belgique, du Burkina Faso, du Canada, de la Grèce, du Mali, de la Roumanie et du Sénégal. Le canton de Vaud et le Québec ont également fourni des réponses.

A l'instar des pays voisins, la Suisse est majoritairement un pays de transit et de destination des victimes de la traite. Le phénomène de traite interne est minime. Les victimes viennent principalement des pays de l'Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie, Hongrie), d'Afrique de l'Ouest (Nigeria), ainsi que de l'Asie du Sud-Est (Thaïlande).

Une forte proportion de femmes (25% à 33% selon les années) sont les auteurs de la traite. C'est davantage que dans les pays voisins. L’un des secteurs prédominants de la traite d'humains est l’exploitation sexuelle.

Carences en Suisse

Le rapport pointe aussi des carences dans la législation suisse. La procédure Dublin de l’Union européenne renvoyant les victimes de traite des êtres humains dans le premier pays d’accueil européen prime encore sur l’enquête pénale. Cet ordre nuit "de manière importante" au travail des structures d’accompagnement des victimes.

Par ailleurs, en matière de lutte contre la traite à des fins d’exploitation du travail, des carences sont également observées par la section suisse.

ats

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