La Suisse veut coupler son système d'échange de quotas d'émission avec celui de l'Union européenne. La Confédération a lancé lundi la procédure de consultation pour adapter en conséquence l'ordonnance sur le CO2.

Le Parlement a approuvé vendredi dernier l'accord sur le couplage des deux systèmes qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un instrument de politique climatique visant à réduire de manière globale les émissions de gaz à effet de serre.

En s'y arrimant, les entreprises suisses les plus polluantes pourront accéder à un marché plus grand et bénéficier des mêmes conditions que leurs homologues européennes, rappelle le Département fédéral de l'environnement (DETEC). Le système suisse concerne une cinquantaine d'entreprises à fort taux d’émission, actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l'acier. Elles sont plus de 10'000 en Europe.

Réciprocité

L’accord signé avec l'UE réglemente la reconnaissance mutuelle des droits d’émission. Quiconque est tenu de participer au SEQE de la Suisse ou de l’UE pourra couvrir ses émissions de CO2 en utilisant non seulement les droits d’émission de son propre système, mais aussi ceux du système de l’autre partie.

Le couplage nécessite aussi l’intégration du transport aérien et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE de la Suisse, à l’instar de ce qui prévaut dans la réglementation de l’UE. Cette réglementation qui nécessite une adaptation de l'ordonnance sur le CO2 concernerait les vols internes et ceux partant de la Suisse vers un pays membre de l'Espace économique européen (UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

L'accord est traité parallèlement à la révision totale de la loi sur le CO2, car il nécessite des modifications de celle-ci. Il devrait entrer en vigueur en janvier prochain, alors que la loi sur le CO2, actuellement dans les mains du Parlement, ne pourrait être appliquée qu'à partir de 2021.

L’accord ne prévoyant pas de reprise directe du droit de l’UE, il n’entrera pas dans le champ d’application d’un futur accord institutionnel. La consultation dure jusqu'au 2 juillet.

ats