La Liberté

22.11.2017

Davantage de ressortissants extra-européens en Suisse en 2018

Le contingent d'étrangers extra-européens a été relevé pour 2018 (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Le contingent d'étrangers extra-européens a été relevé pour 2018 (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


22.11.2017

La Suisse pourra accueillir 500 ressortissants extra-européens de plus l'an prochain, soit 8000 au lieu de 7500. Il s'agit de 3500 permis B (+500) et 4500 permis L de courte durée. Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision d'ordonnance nécessaire.

Le gouvernement avait déjà annoncé les contingents de 2018 en septembre. En optant pour une augmentation, il avait partiellement accédé à la demande de trois cantons.

Genève, Zurich et Bâle-Ville avaient exigé le retour au niveau de l'année 2014 (8500 unités). Ils avaient justifié leur besoin de davantage de main-d'oeuvre qualifiée venue des Etats dits "tiers" par l'épuisement de leur contingent annuel en début d'année.

La situation est alarmante, avertissaient les trois cantons en août: jamais les contingents de permis de séjour (B) et de permis de courte durée (L) des trois cantons n'ont été épuisés aussi rapidement que cette année. C'est le cas depuis le 18 janvier à Bâle-Ville, depuis le 22 février à Genève et depuis fin mars à Zurich.

Initiative sur l'immigration

En 2014, la limite était de 3500 autorisations de séjour (permis B) et 5000 permis de courte durée (permis L). Après l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse, les contingents ont été revus à la baisse: en 2015 et 2016, le plafond a été fixé à 2500 permis B et 4000 permis L. Pour 2017, la hausse avait été de 1000 unités.

Le contingent supplémentaire de 500 autorisations de séjour pour 2018 sera affecté à la réserve fédérale. Cette mesure permettra à la Confédération de répondre avec souplesse, en fonction de la demande, aux besoins complémentaires des cantons. Les cantons qui souffrent de pénurie peuvent prier ceux qui n'épuisent pas leur contingent de leur en "céder" une partie.

Aussi pour l'UE et l'AELE

Le gouvernement a aussi décidé d'augmenter les contingents pour les prestataires de services provenant de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et dont la durée de la mission en Suisse dépasse 90 ou 120 jours par an.

Les limites ont été fixées à 500 permis B (+250) et 3000 permis L (+1000), soit un retour à la situation de 2014. Leur attribution continuera de se faire sur une base trimestrielle.

ats

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