Une baisse des frais de justice, des primes maladie abordables et la fin des appels indésirables font partie des dix revendications présentées vendredi à l'occasion de la Journée internationale des droits des consommateurs. Elle est célébrée le 15 mars depuis 1983.

Réunies au sein d’une alliance nationale, la Fédération romande des consommateurs et ses consoeurs alémanique et tessinoise demandent au Conseil fédéral et au Parlement de renforcer les droits des consommateurs. Ces derniers sont toujours le maillon faible en comparaison européenne, indiquent-elles dans un communiqué.

Première revendication: l’accès à la justice. L’application du droit ne va pas de soi en Suisse, et dans la plupart des cas, seules les grosses entreprises ou les personnes physiques à la situation financière confortable peuvent se permettre une procédure devant un juge. L’Alliance demande que les frais judiciaires et les avances de frais soient revus à la baisse.

De même, un consommateur lésé par une entreprise doit supporter seul les frais liés à l’introduction d’une action coûteuse, cela même lorsque plusieurs personnes sont concernées. Il faut donc introduire un droit d’action collective dans la prochaine révision du Code de procédure civile, estime l'alliance.

Îlot de cherté

Les autres revendications concernent notamment la lutte contre l’îlot de cherté suisse - l’Alliance a déposé en décembre 2017 l’initiative "Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables" - et la fin des appels téléphoniques indésirables. Malgré l’astérisque, ceux-ci restent la première source des plaintes adressées aux organisations de consommateurs.

S'y ajoutent le contrôle des primes maladies et la lutte contre les discriminations dans l'assurance de base. Certaines caisses ont en effet mis en service des applications pour smartphones, lesquelles offrent des baisses de primes aux assurés s’adonnant à une activité sportive ou accomplissant quotidiennement un certain nombre de pas. L'alliance y voit une remise en cause du principe de solidarité.

Cette dernière demande encore un rééquilibrage de la loi sur le contrat d’assurance vieille de 111 ans et qui doit être révisée, des pouvoirs accrus pour le Préposé fédéral à la protection des données, le droit fondamental à la réparation pour les biens de consommation, et enfin un accès à des informations claires sur la sécurité et la durabilité des denrées alimentaires, cosmétiques, jouets et vêtements, notamment.

ats