La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités suisses n'avaient pas violé les droits fondamentaux d'une famille de Bâle-Ville en refusant de dispenser ses enfants des cours d'éducation sexuelle.

En 2011, des parents avaient demandé aux autorités scolaires de Bâle-Ville que leur fille de sept ans soit dispensée des cours d'éducation sexuelle jusqu'en deuxième année primaire. Toutes les instances de recours avaient soutenu l'école dans son refus d'accéder à la requête de la famille.

Dans un arrêt publié jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) arrive à la même conclusion. Elle n'entre d'ailleurs pas en matière sur une partie du recours.

Dans le dispositif, les juges de Strasbourg estiment qu'un des buts de l'éducation sexuelle est de protéger les enfants contre les violences et les abus sexuels. Ces derniers constituent une menace réelle. La cour souligne en outre qu'un des objectifs de l'enseignement public est de préparer les enfants aux réalités sociales.

Dans cette mesure, la CEDH considère que l’éducation sexuelle scolaire, telle qu’elle est pratiquée dans le canton de Bâle-Ville, poursuit des buts légitimes. (arrêt 22338/15 du 18 janvier 2018)

ats