La Liberté

23.09.2020

Election des juges fédéraux assombrie par les controverses

L'Assemblée fédérale renouvelle ce mercredi l'intégralité des juges du Tribunal fédéral (photo d'illustration). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
L'Assemblée fédérale renouvelle ce mercredi l'intégralité des juges du Tribunal fédéral (photo d'illustration). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
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23.09.2020

L'Assemblée fédérale renouvelle ce mercredi l'intégralité des juges au Tribunal fédéral pour la période 2021-2026. Mais cette procédure est assombrie par diverses polémiques. L'UDC a notamment recommandé de ne pas réélire l'un de ses juges, le Valaisan Yves Donzallaz.

Le parti conservateur reproche à Yves Donzallaz d'avoir rendu plusieurs verdicts contraires à la ligne de l'UDC. Il s'était notamment prononcé pour le transfert de données de milliers de clients de l'UBS à la France en 2019. M. Donzallaz, 58 ans, est juge fédéral depuis 2008.

Cette intrusion remettant en cause l'indépendance des juges a suscité des réactions outragées. Dans une interview à la NZZ, le principal concerné a dit redouter ce type de pressions politiques pour l'avenir: "Aujourd'hui, c'est moi, mais d'autres juges pourraient se retrouver bientôt dans la même situation". "L'UDC instrumentalise la justice pour ses propres objectifs politiques", ajoutait-il.

Demande de report

Le PS a demandé de renvoyer l'élection à la session d'hiver. Selon les socialistes, la commission judiciaire doit s'assurer d'ici décembre du caractère infondé des doutes apparus quant à l'indépendance de certains juges fédéraux. Ce type de pression est contraire à la Constitution, rappelle le PS. L'Assemblée tranchera mercredi.

Mardi, le président du Tribunal fédéral Ulrich Meyer, interpellé sur cette proposition au Conseil des Etats, a répondu qu'au regard de la séparation des pouvoirs, il n'avait pas de conseil à donner au Parlement. Mais personnellement, il trouve cette proposition de report erronnée. "Cela ne résoudrait pas un seul problème", a-t-il déclaré.

Président accusé de calomnie

L'Assemblée doit en outre élire un successeur à Ulrich Meyer qui se retire pour raison d'âge. Or, le président est lui-même au centre d'une polémique. Il fait l'objet avec deux autres personnes d'une plainte pour calomnie après avoir tenu des propos sexistes sur une collègue juge au Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.

Cette plainte s'inscrit dans le cadre de différents reproches présumés sur le fonctionnement du TPF. La Commission administrative (CA) du TF, autorité de surveillance du TPF dont fait partie M. Meyer, a rendu en avril un rapport concluant que les soupçons étaient largement infondés.

Mais les commissions de gestion ont sévèrement critiqué la publication de ce rapport en raison de l'atteinte à la personnalité de différentes personnes. Un rapport complémentaire est attendu encore cette année de la part du Tribunal fédéral, a annoncé mardi le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE).

Affaire Lauber

Enfin, les Chambres doivent encore remplacer un membre démissionnaire de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC). Rolf Grädel avait justifié son départ en invoquant une relation "très difficile" entre l'autorité de surveillance et l'ancien procureur de la Confédération Michael Lauber.

L'affaire Lauber sera encore dans tous les esprits, puisque les élus fédéraux doivent élire Stefan Keller comme procureur général extraordinaire de la Confédération pour enquêter contre Michael Lauber.

Stefan Keller est le procureur extraordinaire qui a déposé la demande visant à lever l'immunité de Michael Lauber. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec les rencontres entre M. Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino.

ats

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