Eric Stauffer a été définitivement acquitté d'infraction à la loi sur les stupéfiants par le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont rejeté un recours du Ministère public genevois, qui réclamait la condamnation du cofondateur du Mouvement citoyens genevois (MCG).

Eric Stauffer était poursuivi pour avoir voulu montrer avec quelle facilité on pouvait se procurer de la cocaïne dans les rues des Pâquis, à Genève. Pour faire sa démonstration, il s'était rendu, en septembre 2013, caméra au poing, avec d'autres partisans du MCG, dans ce quartier fréquenté par les trafiquants de drogue.

L'objectif était de faire une petite vidéo dans le cadre de la campagne électorale du MCG. Eric Stauffer avait donné 200 francs au plus jeune membre de son équipe et lui avait demandé d'aborder un groupe de personnes d'origine africaine. Le militant était revenu quelques instants plus tard avec deux boulettes de cocaïne.

Risque admissible

Le Ministère public genevois avait considéré qu'Eric Stauffer avait accepté le risque, en agissant comme il l'a fait, avec une certain amateurisme, que la drogue tombe en mains de tiers. La cocaïne aurait pu se retrouver, à cause de lui, sur le marché. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté cet argument.

Pour le TF, l'opération menée par les militants du MCG paraît "n'avoir pu que diminuer le risque que ces stupéfiants soient consommés". La police ayant été rapidement avertie, l'action du député a permis de retirer 2 grammes de cocaïne de la circulation. Un trafiquant de drogue a aussi été mis hors d'état de nuire.

Le TF accepte ainsi le risque admissible dans cette affaire et suit le raisonnement de la cour cantonale, qui avait acquitté Eric Stauffer d'infraction à la loi sur les stupéfiants. Cet arrêt clôt le long combat qui avait vu s'affronter l'ancien député au procureur général de Genève Olivier Jornot.

ats