Un ex-membre d'une unité spéciale biélorusse a été acquitté jeudi par le tribunal de district de Rorschach (SG). Il était accusé d'avoir participé à l'exécution d'opposants au régime du président Loukachenko en 1999.

Les juges, qui siégeaient jeudi à St-Gall, ont estimé que les déclarations du prévenu, âgé de 45 ans, étaient trop contradictoires. Ils ont donc prononcé un acquittement pour les accusations de disparitions forcées et d'avoir induit la justice en erreur.

L'accusé a fait des aveux en 2019 lorsqu'il a déposé sa demande d'asile en Suisse. Il a été admis provisoirement et vit actuellement dans le canton de St-Gall.

Assassinat d'au moins trois opposants

Il a déclaré avoir fait partie d'une unité spéciale du ministère biélorusse de l'intérieur. Il aurait ainsi participé à l'assassinat d'au moins trois opposants au régime du président Alexandre Loukachenko.

C'est la première fois que l'article sur les disparitions forcées à la demande d'un Etat, inscrit dans le Code pénal en 2017, est appliqué en Suisse. Selon cet article, qui se base sur une convention de l'ONU, une personne peut être inculpée en Suisse même si l'acte a été commis à l'étranger. On parle aussi de "compétence universelle".

ats