La Liberté

19.05.2019

Fiscalité des entreprises et AVS: la 2e tentative a été la bonne

La réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS a été largement acceptée dimanche (archives). © KEYSTONE/GABRIEL MONNET
La réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS a été largement acceptée dimanche (archives). © KEYSTONE/GABRIEL MONNET


19.05.2019

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.

La Suisse a dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui lui permette à la fois de répondre aux attentes internationales et d'être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit "non" en février 2017.

Compromis

L’enjeu restait le même: la Suisse renonce aux statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales mais prévoit parallèlement de nouveaux allègements pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Un compromis trouvé aux Chambres fédérales a permis de revoir la voilure du projet et de rallier une partie de la gauche.

La réforme a notamment été couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Cette mesure permettra au premiers pilier de souffler pendant un moment alors que des mesures s'avèrent nécessaires pour répondre aux menaces de déficits qui pèsent sur l'assurance.

Des limites ont été posées au principe de l’apport en capital, qui a permis de distribuer des milliards de francs libres d’impôt aux actionnaires. Des concessions ont aussi été faites à la droite sur l'imposition des dividendes et au canton de Zurich sur les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs).

Soutien en Suisse romande

La nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). Fribourg a dit "oui" par 68,4% et le Jura par 67,9%. L'acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée.

Soleure, qui a de son côté refusé parallèlement et de justesse l'application cantonale de la réforme, n'a accepté le projet fédéral que par 58,6%. Le soutien était aussi bien inférieur à la moyenne à Berne (60,4%), où le Jura Bernois se distingue avec 62,6%, et en Argovie (62%). Environ 780'000 citoyens ont déposé un "non" dans l'urne.

Quelques communes périphériques ou appartenant aux cantons les plus sceptiques se sont aussi prononcées dans ce sens. C'est également le cas de certains quartiers de la ville de Genève.

Critiques à droite et à gauche

Aussi bien à gauche qu'à droite, des critiques sévères ont été faites face au projet combattu par référendum. Le lien fait entre AVS et fiscalité des entreprises a été décrié.

Les opposants de gauche, Verts en tête, ont dénoncé des cadeaux faits aux plus riches et brandi la menace pour les prestations publiques d'une concurrence fiscale renforcée entre les cantons. Et ce sans réelle compensation sociale.

A droite, les deux milliards pour l'AVS ont mal passé. Les mesures prévues empêcheraient de vraiment réformer le premier pilier et se feraient au détriment de la classe moyenne. Partagée, l'UDC a toutefois renoncé à un mot d'ordre.

Nouvelle bataille

La bataille n'est pas finie pour autant. Le parti socialiste prépare une initiative populaire visant à freiner la concurrence fiscale entre les cantons, vient d'annoncer son président Christian Levrat. Le texte vise à imposer des taux d'imposition minimaux dans toute la Suisse.

Les cantons n'auraient ainsi pas les mains aussi libres que prévu pour baisser le taux appliqué au bénéfice des entreprises. Ce volet de la réforme de l'imposition des entreprises n'était pas formellement contenu dans le projet fédéral.

ats

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