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Fouilles d'appareils électroniques: plainte contre le gouvernement

Plus de 15'000 recherches dans des appareils électroniques ont été réalisées au cours de la première moitié de 2017 aux Etats-Unis (archives). © KEYSTONE/AP/ERIC RISBERG
Plus de 15'000 recherches dans des appareils électroniques ont été réalisées au cours de la première moitié de 2017 aux Etats-Unis (archives). © KEYSTONE/AP/ERIC RISBERG


Publié le 14.09.2017


Des associations de défense des droits civiques ont engagé des poursuites à l'encontre du gouvernement américain. Elles l'accusent d'intensifier les fouilles dans les téléphones portables et les ordinateurs des voyageurs arrivant aux Etats-Unis depuis l'étranger.

La puissante Association américaine de défense des libertés civiques (ACLU) et l'Electronic Frontier Foundation, groupe de réflexion spécialisé dans les droits civiques à l'ère numérique, ont saisi la justice contre le département de la Sécurité intérieure et deux agences de l'immigration.

Les deux associations leur reprochent les recherches effectuées dans les ordinateurs et téléphones portables de dix citoyens américains et un résident permanent, parmi lesquels des musulmans, de retour d'un séjour à l'étranger.

Dans certains cas, les appareils ont été confisqués pendant plusieurs mois, selon la plainte déposée. Aucun des propriétaires des appareils confisqués n'a cependant été accusé d'un quelconque crime ou méfait.

Augmentation des recherches

"Le gouvernement ne peut pas se servir des frontières comme d'un filet pour ensuite rechercher dans nos données personnelles", a estimé dans un communiqué une responsable de l'ACLU, Esha Bhandari.

"Le quatrième amendement (de la Constitution américaine) requiert du gouvernement qu'il dispose d'un mandat de perquisition avant de pouvoir examiner le contenu de téléphones portables ou d'ordinateurs à la frontière", ajoute le communiqué.

Plus de 15'000 recherches dans des appareils électroniques ont été réalisées au cours de la première moitié de 2017 contre 19'000 pour toute l'année 2016, et 8500 en 2015, selon l'ACLU.

Ni le département de Sécurité intérieure ni le service des douanes et de protection des frontières n'ont réagi dans l'immédiat concernant cette plainte déposée devant la cour fédérale du Massachusetts.

ats, afp

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