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Frais professionnels: un rapport accable le Conseil administratif

La magistrate Isabelle Terrier a présenté un rapport accablant sur les dépenses professionnelles des conseillers administratifs de la ville de Genève (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
La magistrate Isabelle Terrier a présenté un rapport accablant sur les dépenses professionnelles des conseillers administratifs de la ville de Genève (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les cinq membres du Conseil administratif de la Ville de Genève ont annoncé avoir pris des mesures après le rapport de la Cour des comptes dénonçant une dérive dans leurs frais professionnels © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Les cinq membres du Conseil administratif de la Ville de Genève ont annoncé avoir pris des mesures après le rapport de la Cour des comptes dénonçant une dérive dans leurs frais professionnels © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI


Publié le 01.11.2018


Achats d'alcool, taxis à gogo, frais de bouche privés: la Cour des comptes dénonce dans un audit des dérives dans les frais professionnels du Conseil administratif de la ville de Genève. L'exécutif s'est justifié et a mis en place un contrôle croisé des dépenses.

Au cours de l'audit qui a été "loin d'un long fleuve tranquille" et "qui s'est déroulé dans un climat difficile", la Cour a identifié des dépenses dont le caractère professionnel n'est pas établi, a expliqué la magistrate Isabelle Terrier jeudi devant la presse à Genève.

Taxis et téléphone

Les magistrats Guillaume Barazzone et Esther Alder (qui dispose d'une place de parc au centre-ville et d'un abonnement TPG) ont notamment chacun effectué plus de cent trajets en taxi en 2017 pour environ 3000 francs chacun. Certains d'entre eux ont été effectués fort tard dans la nuit de et vers des adresses privées.

Guillaume Barrazone a par ailleurs été le plus dépensier de l'exécutif avec 42'000 francs de remboursements effectifs. Parmi eux, plus de 17'000 francs de frais de téléphonie mobile en 2017, "un montant cinq fois supérieur à la moyenne de ses autres collègues", a souligné Mme Terrier.

Exécutif pas exemplaire

Parmi les autres exemples cités par la magistrate, des frais de bouche tard dans la nuit, dans des lieux inhabituels pour la fonction publique (lieux touristiques à l'étranger, buvette de plage) ou pendant des jours fériés, comme le 25 décembre. D'autres dépenses ont concerné des alcools forts, ainsi qu'une bouteille de champagne de prestige.

La Cour dénonce dans son rapport l'absence de règles claires fixées par la ville, mais aussi le manque de vérification du bien-fondé des dépenses. Aucune directive ne précise ce que l’on entend par frais professionnels, ni ce qui est couvert par l’allocation forfaitaire, ni ce qui peut faire l’objet d’un remboursement effectif.

Ce flou contribue au développement de pratiques ne correspondant pas à un bon usage des deniers publics. "Force est de constater que l'exemplarité est défaillante pour une majorité du Conseil administratif", note Mme Terrier.

Erreurs involontaires

Dans une conférence de presse du Conseil administratif in corpore qui a suivi celle de la Cour des comptes, Guillaume Barazzone a admis des "erreurs involontaires". Le PDC a expliqué avoir fait un usage intensif mais "pas excessif" de son téléphone, son outil principal de travail. Manquant de rigueur, il aurait dû acheter des paquets de données, a-t-il concédé.

Le magistrat a annoncé avoir remboursé 51'896 francs après avoir analysé ses frais depuis son entrée en fonction en 2012, dont des frais liés à des activités entre 1h00 et 6h00. Et de citer une bouteille de champagne ou encore trois cocktails dans un bar karaoké. Le magistrat PDC a aussi confondu ses cartes de crédit privée et professionnelle "qui se ressemblaient".

Recommandations pas toutes acceptées

Bien que le Conseil administratif regrette le "ton très dur, inadéquat et contre-productif" du rapport de la Cour des comptes, il en prend pleinement la mesure, selon le maire Sami Kanaan. Plusieurs mesures ont été adoptées, dont le nouveau règlement relatif aux frais professionnels des membres de l'exécutif.

Ce règlement figure parmi les onze recommandations émises par la Cour des comptes, dont huit ont été acceptées par la ville. Il prévoit un contrôle croisé de chaque dépense des magistrats.

En revanche, l'exécutif a refusé de se livrer au "strip-tease intégral" qui, selon lui, découle d'une recommandation de la Cour des comptes sur la transparence. Elle demande de rendre public le montant annuel des frais professionnels effectifs et forfaitaires de chaque conseiller.

La mission a été réalisée en autosaisine, entre mars et octobre 2017. L'audit a concerné au total 14 personnes, dont les neuf membres de la direction de la Municipalité.

ats

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