A Genève, la tolérance n'est plus de mise avec les fraudeurs aux prestations sociales, qui pouvaient se régulariser sans être poursuivis entre octobre et fin 2016. Depuis, 43 cas de fraude ont été dénoncés au Ministère public.

Depuis octobre 2016, les fraudeurs à l'aide sociale encourent des sanctions pénales allant jusqu'à l'expulsion pour les étrangers. Mais le canton de Genève avait octroyé une période d'amnistie relative de trois mois pour annoncer des biens non déclarés, a rappelé mardi devant les médias le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

Le DEAS avait écrit aux 90'373 personnes ayant été, au moins une fois en 2016, au bénéfice d'un subside d'assurance maladie, de prestations complémentaires AVS/AI ou de l'aide sociale, afin qu'elles régularisent leur situation sans craindre une poursuite pénale. Dénommée "Atlantide", cette opération a abouti à 1939 autodénonciations et 370 renonciations à des prestations.

"Il s'agit surtout de personnes qui, de bonne foi, n'ont pas déclaré à Genève un bien immobilier hérité à l'étranger ou un compte bancaire lié", a relevé M. Poggia. Et de citer des études selon lesquelles la fraude sociale représenterait plus de 3% des dépenses sociales, ce qui correspondrait à plus de 36 millions de francs par année au bout du lac.

Economies importantes

"La fraude est marginale, mais elle n'est pas négligeable", a souligné le magistrat. Le canton a déjà récupéré 8,1 millions de subsides de prestations complémentaires sur les 24,5 millions qu'il réclame pour versements indus. Dans ce domaine, il a enregistré 672 autodénonciations et 29 renonciations à des prestations. Le non-versement de ces subsides représente 2 millions d'économies par an.

La majorité des autodénonciations (1238) concerne toutefois les subsides à d'assurance maladie. Les montants ne sont pas encore connus, mais les 341 renonciations à cette prestation permettent au canton d'économiser 400'000 francs par année. Au niveau de l'aide sociale à proprement parler, seules 29 autodénonciations et quatre dénonciations anonymes ont été reçues.

Depuis janvier 2017, les fraudes de plus de 3000 francs sont systématiquement dénoncées au procureur général et celles pour un montant situé entre 300 et 3000 francs sont transmises au service des contraventions. "On commence à serrer la vis, il en va de la viabilité du système", a souligné M. Poggia, précisant que le barème des sanctions relève du Ministère public.

ats