Genève et Vaud veulent que les primes d'assurance-maladie correspondent aux coûts des prestations. Les deux Conseils d'Etat demandent à leurs Parlements de déposer trois initiatives cantonales dans ce sens auprès de l'Assemblée fédérale.

Avec des textes identiques, Vaud et Genève se calent sur le Tessin qui a initié cette démarche, indiquent mercredi les gouvernements deux cantons romands dans un communiqué commun. Ils espèrent que d'autres les rejoindront. Les trois projets d'initiatives cantonales demandent aux Chambres de modifier la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie.

Le premier texte, intitulé "Pour des primes conformes aux coûts", prévoit le remboursement effectif et systématique par les assureurs des primes qui dépassent les coûts. Vu les différences dans le montant des primes d'un canton à l'autre, cette mesure permettrait aussi de garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse.

Plus de transparence

La seconde initiative, "Pour des réserves justes et adéquates", vise le niveau de ces réserves. Elle demande l'introduction d'un seuil concret à 150% de la limite légale. Au-delà, les assureurs devront rembourser les assurés. La base légale actuelle les laisse libres de le faire ou pas, leur permettant d'accumuler des réserves.

Quant à l'initiative "Plus de forces aux cantons", elle veut restaurer la transparence par la transmission de toutes les informations permettant aux cantons pour prendre position dans la procédure d'approbation des primes d'assurance-maladie. En 2019, l'Office fédéral de la santé publique n'a plus communiqué les données relatives aux primes 2020, mais que les coûts prévisionnels des caisses.

ats