A partir de la prochaine législature, en 2023, Genève pourra destituer un conseiller d'Etat. Par 91,55% de "oui", le souverain a accepté dimanche d'introduire un mécanisme ad hoc dans la constitution. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.

Cette loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l'affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu'elle a provoquée pendant deux ans, jusqu'à la démission du magistrat. A l'instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un conseiller d'Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.

Dans le premier cas, la demande de destitution devra provenir d'au moins 40 députés par le biais d'une proposition de résolution. Après un passage en commission, cette résolution devra être acceptée à la majorité des trois quarts des voix, mais par au moins 51 députés, avant d'être soumise au référendum obligatoire.

En revanche, la destitution pour une raison de santé qui entraînerait une incapacité durable d'exercer la fonction de conseiller d'Etat, par exemple en cas de coma, elle ne sera pas soumise au peuple, mais elle pourra faire l'objet d'un recours en justice. Les modalités exactes devront être précisées dans la loi d'application.

ats