La violence et les conflits devraient être mieux gérés dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Le personnel de sécurité devrait être mieux formé. La commission nationale de prévention de la torture a publié lundi ses nouvelles recommandations.

Chargée de contrôler la situation des personnes privées de liberté ou dont la liberté de mouvement est restreinte, la commission a visité les centres fédéraux pour requérants d'asile en 2019 et 2020. Pour elle, la manière de résoudre les conflits et la violence laisse à désirer dans ces hébergements et un système de gestion des conflits y fait défaut.

A plusieurs reprises, le personnel de sécurité des centres fédéraux a utilisé des moyens disproportionnés, relève le rapport sur la base de témoignages. Il s'agit par exemple de l'immobilisation corporelle, de l'utilisation de gels au poivre ou du placement en salle de "réflexion". Des procédures pénales ont été engagées contre des agents de sécurité pour usage arbitraire ou disproportionné de la force ou d’abus de pouvoir.

La commission recommande donc une gestion systématique des plaintes. Cette approche plus transparente permettrait de régler les conflits le plus souvent possible sans faire usage de la force, à dissiper les malentendus et la défiance entre les requérants d’asile et le personnel de sécurité. La justice pénale ne se concentrerait que sur les cas qui le justifient.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), responsable général des hébergements, prépare un plan de gestion des conflits pour tous les centres. Il sera harmonisé avec le plan de prévention de la violence, ce que salue la commission.

Meilleure formation

Les entreprises de sécurité doivent en outre recruter des employés expérimentés et formés spécifiquement aux charges requises dans un centre fédéral pour requérants d'asile. Elles doivent prévoir une formation nettement plus longue et plus poussée de leur personnel. Le SEM est notamment prié de prévoir des moyens financiers à cet effet.

Les rôles des différents intervenants dans les centres et les processus d'identification des personnes vulnérables ne sont pas encore définis avec suffisamment de clarté. Le SEM prépare toutefois à bon escient un guide concernant les personnes ayant des besoins particuliers, relève le rapport.

Une autre recommandation de la commission concerne la prise en charge psychiatrique limitée actuellement aux situations aiguës. Le SEM pourrait procéder à un premier bilan de la situation psychique des requérants à leur arrivée, de manière à pouvoir les rediriger, en cas de traumatisme ou de troubles psychiques, vers des services spécialisés si possible déjà pendant leur séjour au centre.

La commission nationale de prévention de la torture estime en outre qu'il faut limiter le moins possible la liberté de mouvement des requérants d’asile et encourager les autorités communales compétentes à aménager des horaires de sortie étendus. Cette recommandation avait déjà été émise dans son précédent rapport.

Points positifs

Dans ses conclusions, la commission relève également plusieurs points positifs. Les requérants d'asile sont en général hébergés dans des conditions répondant aux droits humains et fondamentaux.

La mise en place de l'enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité est saluée, tout comme la création dans le centre de Kreuzlingen (TG) d'une consultation pour les personnes souffrant de dépendances. Cette mesure a permis de réduire les tensions. La commission encourage donc le SEM à l'élargir à d'autres lieux.

La commission a visité de janvier 2019 à juillet 2020 les centres de Boudry (NE), de Balerna (TI), de Chiasso (TI), de l'Aéroport de Genève, de Kappelen (BE), de Kreuzlingen et de la "Via Motta" (Chiasso), ainsi que l'hébergement de la halle 9 à Oerlikon, géré par la ville de Zurich.

ats