Débâcle, stratégie défaillante, distorsion de la concurrence, faible gouvernance: les critiques ont fusé mercredi au Conseil national lors du débat urgent sur CarPostal. La ministre en charge du dossier Doris Leuthard s'est engagée à corriger les erreurs au plus tôt.

"La confiance du public à l'égard de CarPostal et plus généralement de La Poste a beaucoup souffert. Les tricheries révélées nous font plutôt penser aux élites du tiers-monde plutôt qu'à une entreprise étroitement liée à la Confédération", a déclaré Regula Rytz (Verts/BE). Il est urgent de rétablir la confiance dans le service public.

Beaucoup d'orateurs, tous partis confondus, se sont étonnés qu'il ait fallu attendre février 2018 pour rendre public des dysfonctionnements connus et dénoncés depuis 2012. Qu'ont fait les organes de contrôle de la Confédération, des cantons et le Contrôle fédéral des finances pendant tout ce temps, s'est demandé Ulrich Giezendanner (UDC/AG).

Quel service public?

Pour la droite, le scandale CarPostal révèle un malaise plus profond qui s'applique à toutes les entreprises publiques. Celles-ci ne doivent pas faire de bénéfice, mais sont quand même tenues de libérer des fonds pour leurs investissements, a relevé Hugues Hiltpold (PLR/GE).

Cela induit une concurrence déloyale pour le secteur privé. Le Genevois ne veut pas d'une privatisation à tout-va, mais souhaite plus de liberté entrepreneuriale. Des conditions équitables doivent être appliquées aux acteurs publics et privés.

Les socialistes se montrent tout aussi scandalisés par les tricheries de CarPostal. Mais ils en imputent les causes à la course au profit imposée au géant jaune, selon Mathias Reynard (PS/VS). De fait, l'entreprise rapporte chaque année 200 millions de francs de dividende à la Confédération.

Il faut que cela cesse et redéfinir les objectifs stratégiques imposés au service public. Le PDC a lui exigé que les enquêtes fassent toute la lumière sur les responsabilités historiques des responsables qui ont avalisé cette stratégie catastrophique. Tous les parlementaires attendent des résultats dès l'été.

Le Parlement a son mot à dire

Sous le feu des critiques, Doris Leuthard a tenté de rassurer. Les erreurs seront sanctionnées. Plusieurs enquêtes sont en cours: Fedpol, La Poste, le Contrôle fédéral des finances et la Task force de son département y travaillent. En matière de gouvernance, son dicastère va réfléchir à la manière de mieux délimiter les rôles de la Confédération en matière de contrôle, de surveillance et de pilotage.

Elle a toutefois rappelé que le Parlement dispose aussi d'instruments de pilotage et qu'il peut intervenir sur les objectifs stratégiques. Jusqu'à présent les rapports des commissions de gestion concluaient que les activités de CarPostal donnaient satisfaction.

Interrogée sur CarPostal France, aux prises avec la justice pour irrégularités comptables, l'Argovienne a confirmé que cette filiale n'avait que 200'000 euros de capital propre. "Un montant extraordinairement modeste pour une entreprise qui a annoncé un bénéfice de 2 millions en 2012", s'est étonné Ulrich Giezendanner. Là aussi il faudra vérifier si des transferts de fonds irréguliers ont été commis, a répondu la conseillère fédérale.

Comptes 2016 et 2017

Quant aux comptes de CarPostal suisse 2016, ils n'ont pas encore été approuvés, contrairement aux comptes du groupe de La Poste pour cette même année, a confirmé Doris Leuthard à une question. Cette situation s'explique par le fait que cette comptabilité relève du droit des subventions, externe aux comptes d'ensemble.

"Dans l'immédiat, nous sommes surtout attentifs à la prochaine assemblée générale qui devra approuver les comptes de l'année dernière et à la décharge à donner au conseil d'administration, a indiqué la ministre.

9 millions par année

Le scandale a éclaté lors d’une révision approfondie des comptes de CarPostal en 2016. L’Office fédéral des transports a alors constaté que l'entreprise a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d’autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs, soit 9 millions par année. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant a rappelé la cheffe du DETEC. D'éventuels remboursements ne sont pas exclus pour les années 2016 et 2017.

ats