Les requérants d’asile en Suisse sont en général hébergés dans des conditions conformes aux droits humains et aux droits fondamentaux, estime la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Un potentiel d’amélioration existe toutefois sur certains points.

La CNPT a effectué des visites de contrôle dans les centres fédéraux pour requérants d'asile en 2017 et 2018. Elle a publié vendredi un rapport global présentant ses constatations et recommandations.

Elle juge particulièrement positive la facilitation des contacts avec l'extérieur qu'a permis la levée de l'interdiction générale des téléphones portables au printemps 2017. La plupart des centres disposent aussi désormais d'un accès sans fil à l'internet.

Fouilles corporelles

Du côté des points à améliorer, la Commission mentionne notamment les règles relatives aux fouilles corporelles, les mesures disciplinaires, l'identification des victimes de la traite d'êtres humains ou encore l'accès à une prise en charge psychiatrique.

Selon ses constatations, dans la plupart des centres, le personnel de sécurité soumet tous les adultes à une fouille à corps à chaque retour dans l'établissement. Dans un des centres, cette pratique concernait également les enfants, ce que la CNPT a critiqué.

La Commission recommande au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de ne procéder à des fouilles corporelles qu'en cas de soupçons concrets. Et d'y renoncer par principe s'agissant des enfants.

Mesures disciplinaires

Elle s'est également intéressée aux mesures disciplinaires. Elle se réjouit que ces mesures soient désormais inscrites dans un registre et qu'un formulaire de recours soit disponible. Elle considère cependant que, pour des raisons de sécurité du droit, une notification orale est insuffisante et recommande de prononcer toutes les mesures disciplinaires par écrit.

La personne concernée doit être entendue et informée du motif et de la durée de la mesure prononcée à son encontre, ainsi que des voies de recours qui s'offrent à elle.

Traite d'êtres humains

En outre, d'après les constatations de la CNPT, le personnel des centres de la Confédération ne dispose pas d'instructions précises concernant l'identification, parmi les requérants, de personnes victimes de la traite d'êtres humains.

Des services externes spécialisés ne sont pas systématiquement consultés. La Commission recommande de définir, pour tous les centres, une procédure qui permette d'identifier les victimes de la traite d'êtres humains et les autres personnes vulnérables.

La CNPT se félicite de l'examen médical systématique des requérants lors de leur arrivée. Elle a cependant constaté que l'accès à une prise en charge psychiatrique est souvent difficile et se limite en général aux cas urgents.

Elle recommande au SEM d'examiner la santé mentale des requérants à leur arrivée et si possible de diriger les personnes présentant des troubles psychiques vers les services compétents déjà pendant leur séjour dans le centre.

ats