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L'accès au service civil doit être durci

Les militaires qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne devraient plus avoir accès au service civil (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Les militaires qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne devraient plus avoir accès au service civil (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


Publié le 01.03.2024


Les conditions d'accès au service civil doivent être durcies. Le Conseil fédéral propose six mesures pour réduire le nombre d'admissions et vise notamment les militaires qui veulent passer au service civil. Une consultation est ouverte jusqu'au 11 juin.

Les mesures proposées étaient déjà intégrées à un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, refusé à une courte majorité par le Conseil national en été 2020. En 2023, les Chambres fédérales ont adopté une motion de l'UDC qui demande des mesures pour augmenter les effectifs de l'armée en prenant des mesures dans le service civil.

Les personnes astreintes au service militaire qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne pourront plus être admises au service civil. Le Conseil fédéral propose également d'aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires. Ils auront l'obligation d'accomplir une période de service chaque année dès l'année civile qui suit l'admission.

ats

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