La Liberté

06.09.2016

L'ex-directrice du SAPEM gagne contre l'Etat de Genève

L'ex-directrice du Service d'application des peines et des mesures gagne son recours contre le Conseil d'Etat. Elle avait autorisé Fabrice A., l'assassin présumé de la sociothérapeute Adeline, à effectuer une sortie de La Pâquerette (archives). © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
L'ex-directrice du Service d'application des peines et des mesures gagne son recours contre le Conseil d'Etat. Elle avait autorisé Fabrice A., l'assassin présumé de la sociothérapeute Adeline, à effectuer une sortie de La Pâquerette (archives). © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI


06.09.2016

L'ex-directrice du SAPEM de Genève, qui avait validé la sortie de Fabrice A., remporte son recours contre la sanction du Conseil d'Etat. La Chambre administrative de la Cour de justice annule la rétrogradation de la fonctionnaire.

L'arrêt a été rendu mardi, a indiqué la Cour de justice dans un communiqué, confirmant une information révélée par letemps.ch. A l'instar l'ex-juge vaudois Jean-Pierre Lador, en charge de l'enquête administrative, la Chambre administrative blanchit l'ex-directrice du Service d'application des peines et mesures (SAPEM).

La justice genevoise conclut que "l'intéressée n'a pas enfreint ses devoirs de service", "quand bien même la décision d'autoriser la sortie du détenu a entraîné des conséquences dramatiques." Le 12 septembre 2013, Fabrice A., dont le procès s'ouvre au début du mois d'octobre, tuait la sociothérapeute qui l'accompagnait.

Le recours était formé contre la décision du Conseil d'Etat, datée du 24 juin 2015, de rétrograder la cheffe du SAPEM au statut d'employée pour une période probatoire de deux ans. Malgré le rapport Lador, le gouvernement genevois a estimé qu'elle aurait dû avoir de "sérieux doutes" sur la dangerosité du détenu et qu'elle aurait dû obtenir l'accord du chef du Département de la sécurité.

"Appréciation non fautive"

La Chambre administrative est d'un autre avis. Selon elle, "l'appréciation de la dangerosité du détenu, pronostic par définition incertain, faite par la recourante a été erronée mais non fautive" au sens des règlements cantonaux applicables et du Code pénal suisse, "compte tenu des éléments dont elle disposait et de la pratique en vigueur, connue et admise par son employeur."

Pour sa part, le Département de la sécurité ne commente pas une décision de la justice, a fait savoir sa porte-parole. "Le Conseil d'Etat étudiera l'opportunité de faire recours", a-t-elle précisé.

ats

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