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L'exploitation du port d'Estavayer (FR) attribuée à la commune

Fort d'environ 700 places, le port d'Estavayer-le-Lac (FR) est le dernier du lac de Neuchâtel encore en mains privées (archives). © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO
Fort d'environ 700 places, le port d'Estavayer-le-Lac (FR) est le dernier du lac de Neuchâtel encore en mains privées (archives). © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO


Publié le 17.10.2018


La commune d'Estavayer-le-Lac (FR) devrait à l'avenir exploiter le port de plaisance. Le Conseil d'Etat fribourgeois a privilégié ce dossier par rapport à celui de la Société coopérative du port de plaisance (SOCOOP), actuelle exploitante.

C'est la première fois qu'une concession pour un port est mise en concurrence dans le canton de Fribourg, "l'objet est donc quelque peu inhabituel", a souligné mercredi devant la presse le conseiller d'Etat Jean-François Steiert, en charge de l'aménagement, de l'environnement et des constructions.

Fort d'environ 700 places, le port d'Estavayer-le-Lac est le dernier du lac de Neuchâtel encore en mains privées. La SOCOOP dispose depuis 1969 d'une concession pour son exploitation, ainsi que d'un droit de superficie (DDP).

Les actes de concession et le DDP sont arrivés à échéance le 21 juillet dernier, mais ont été prolongés de manière provisoire jusqu'à l'aboutissement des procédures de réattribution. Le Conseil d'Etat a décidé de lier les deux décisions de renouvellement.

Dossiers de qualité

"Les deux dossiers étaient extrêmement complets et de qualité très proche", s'est félicité M. Steiert. Tous deux ont avancé des propositions allant au-delà de la pratique actuelle, dans le sens d'un renforcement de l'intérêt du grand public.

Dans son projet, la SOCOOP prévoit notamment un effort important dans les retombées financières escomptées de la gestion du port et s'engage à développer ses activités de longue date en faveur des jeunes. La société dispose en outre d'une grande expérience de gestion, a relevé le Conseil d'Etat.

La proposition de la commune vise quant à elle le développement d'importantes synergies, particulièrement avec son propre concept de développement des rives, l'exploitation du port de la Sicel, ou encore les interfaces de transport avec le centre-ville.

Le demandeur privé n'ayant pas présenté un avantage significatif et décisif, l'article 24 al.1 de la loi sur le domaine public - qui prévoit que les collectivités publiques ont en principe la priorité sur les autres requérants - a donc été appliqué.

Enquête publique

La demande de concession de la commune d'Estavayer-le-Lac va maintenant être mise à l'enquête publique d'ici à la fin du mois. De possibles oppositions pourront ensuite être déposées. Celles-ci seront traitées par la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), dont la décision pourra faire l'objet d'un recours devant la justice.

En 2010, le Tribunal cantonal fribourgeois avait confirmé la décision du Conseil d'Etat de prolonger temporairement le statu quo et de ne pas trancher entre la SOCOOP et la commune pour l'octroi de la concession. Cette dernière avait indiqué en avril 2009 vouloir reprendre la concession, invoquant un intérêt public prépondérant.

ats

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