L'ancien conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) pourrait devoir affronter la justice en lien avec l'affaire kazakhe. Contrairement à la commission de l'immunité du National, la commission compétente du Conseil des Etats veut lever son immunité.

La décision est tombée par 11 voix contre 1, a indiqué mercredi la commission des affaires juridiques. Selon la commission, les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts de l’institution parlementaire. Il est en outre dans l'intérêt de l'ancien élu de pouvoir se défendre et protéger sa réputation. Seule une procédure pénale lui permettra de démontrer qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune infraction.

Rien n'est joué car l'immunité ne sera levée que si les deux commissions y sont favorables. La balle retourne dans le camp de la commission du National, qui avait refusé par 5 voix contre 3 d'annuler cette protection.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis la levée de l'immunité suite à des soupçons de corruption passive et d'acceptation d'avantages. Selon une dénonciation anonyme, Christian Miesch aurait transmis le 4 mars 2015 au lobbyiste Thomas Borer une facture de 4635 francs pour un abonnement général CFF de 1ère classe au titre de ses activités de secrétaire de l'intergroupe parlementaire Suisse-Kazakhstan alors qu'il détenait déjà un AG en tant qu'élu.

Selon Thomas Borer, la somme versée à Christian Miesch l'aurait été par erreur et viendrait d'une erreur de comptabilité. Le Bâlois aurait rendu l'argent. Aucune procédure pénale n'a encore été ouverte. Le MPC attend la décision définitive des commissions concernant l'immunité, a-t-il précisé à Keystone-ATS.

Pas grave

Les deux commissions compétentes ont estimé que l'ancien élu pouvait se prévaloir de l'immunité parlementaire pour l'infraction qu'il aurait commis alors qu'il était encore en fonction. Mais celle du National a refusé de lever cette protection.

Selon sa majorité, qui a entendu M. Miesch, vu le montant facturé et le fait qu’il ne s’agit ici que d’une interpellation, les reproches contre l’ex-conseiller national ne relèvent pas d’une infraction grave. Les intérêts de l’institution parlementaire l’emportent sur les intérêts liés à la procédure pénale et une levée de l’immunité serait disproportionnée.

La minorité avait estimé que trop de questions restaient sans réponse et que les soupçons de corruption passive et d’acceptation d’avantages n’avaient pas entièrement pu être levés. Elle jugeait important, pour que l’institution parlementaire continue à bénéficier de la confiance du peuple, que toutes les questions en suspens puissent être éclaircies via une procédure pénale.

Gros titres

L'affaire kazakhe fait les gros titres depuis plusieurs années. Christa Markwalder (PLR/BE) avait déposé en juin 2013 une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Ce texte avait été rédigé par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti se disant de l'opposition kazakhe, alors qu'il serait proche du pouvoir.

La conseillère nationale a été accusée d'avoir transmis des informations de commission parlementaire à une lobbyiste représentant les intérêts kazakhs. Des accusations dont elle a été blanchie depuis.

ats