L'interdiction d'Al-Qaïda, Daesh et des organisations apparentées doit être prorogée jusqu'à fin 2022. A l'instar du Conseil des Etats au printemps, le National a accepté mercredi sans opposition la proposition du Conseil fédéral.

La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. La nouvelle prorogation de quatre ans permet d'éviter qu’un vide juridique ne se crée d’ici à l’adoption d’autres projets législatifs contre le terrorisme, a expliqué Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission.

Le Conseil fédéral prépare un projet de durcissement des mesures pénales punissant les activités terroristes. Mais l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ne pourra pas s'effectuer dans les temps, a dit la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Le gouvernement doit encore la soumettre au Parlement d'ici la fin de cette année. Le code pénal serait complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste. Quant à la norme pénale contre les organisations criminelles, elle devrait inclure les organisations terroristes.

Initiatives locales

Parallèlement, la loi sur le renseignement, qui permet au Conseil fédéral d'interdire des organisations et de punir quiconque y participe ou les soutient, sera complétée. La peine maximale encourue doit être fixée à cinq ans de privation de liberté et les autorités fédérales de poursuite pénale devraient recevoir compétence pour agir dans ce domaine.

Le Conseil a aussi présenté en 2017 un plan national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, qui relève essentiellement des cantons et des communes. Ce volet mise sur la prévention.

Des initiatives locales ont déjà été lancées, comme à Genève. Tous les acteurs, de l'enseignant au policier, sont impliqués. Chaque canton est en outre appelé à instaurer une autorité pour la réintégration des personnes radicalisées.

ats