L'Union européenne (UE) a remis un peu la pression mardi sur la Suisse. Bruxelles constate un "manque de progrès" avec Berne sur l'accord-cadre institutionnel. Pour la Commission européenne, il n'y a pas de nécessité de prendre de décision dans l'immédiat.

C'est le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, qui est venu en conférence de presse mardi à la mi-journée à Bruxelles faire le point sur les relations entre la Suisse et l'UE. Beaucoup s'attendaient à une décision officielle sur l'équivalence pour la bourse suisse, mais il n'y a eu aucune annonce précise.

Tout au plus, interrogé par un journaliste sur cette question, M. Sefcovic a répondu qu'à moins que la Commission européenne "n'en décide explicitement autrement", l'équivalence boursière expirerait automatiquement le 30 juin. "Je pense que c'est une déclaration très, très claire", a-t-il affirmé.

"Limites atteintes"

La Commission européenne, y compris son président Jean-Claude Juncker et le commissaire européen pour la Politique régionale et l'intégration, Johannes Hahn, ont fait tout leur possible pour parvenir à un résultat, a souligné M. Sefcovic. Du point de vue de Bruxelles, il s'agit d'un accord équitable dans lequel l'UE a "atteint ses limites", selon un expert proche du dossier.

Et selon une lettre interne à la Commission européenne, en lien avec l'équivalence boursière, "les mesures prises par la Suisse ces derniers mois sont nettement insuffisantes". "La volonté politique que nous avons besoin de voir n'existe pas", est-il écrit, selon le texte qui a pu être lu par des journalistes.

Ce qu'il faut maintenant, c'est un "message clair comme de l'eau de roche" adressé à Berne, à savoir que l'accord-cadre "ne peut pas être meilleur qu'en l'état actuel", toujours selon ce document interne. Bruxelles est convaincu que le Conseil fédéral joue la montre, car pas prêt "à faire des promesses avant les élections fédérales d'octobre 2019". Mais s'il devait y avoir des engagements "crédibles et durables" de la part de la Suisse, la Commission européenne serait tout à fait disposée à réévaluer la situation.

"Le meilleur de nous-mêmes"

Le vice-président de la Commission a lui rappelé qu'il y avait eu "d'innombrables et d'innombrables négociations" avec la Suisse. M. Juncker s'est entretenu personnellement 23 fois avec quatre présidents de la Confédération. Il y a eu 32 cycles de négociations et le commissaire Hahn n'arrivait même plus à compter le nombre de fois où il s'est entretenu avec des représentants helvétiques. Pour le vice-président de la Commission, c'est la preuve évidente que "nous avons donné le meilleur de nous-mêmes".

Si Bruxelles constate "un manque de progrès" avec Berne, selon les propos de M. Sefcovic, les portes de la Commission européenne actuelle restent néanmoins toujours "ouvertes" jusqu'à la fin de son mandat, qui expire officiellement le 31 octobre prochain, a-t-il dit.

Discussion à Berne vendredi

Interrogé par Keystone-ATS à Genève après les déclarations du vice-président de la Commission européenne, le conseiller fédéral Guy Parmelin s'est contenté de dire que le Conseil fédéral "discutera de cela vendredi" lors de sa séance.

Il y a exactement une semaine, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'était dit prêt à discuter avec Berne de "précisions" sur l'accord-cadre institutionnel, à la suite de la réponse helvétique qui demandait, elle, des clarifications. Mais il n'y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu "dans les prochains jours", avait-il insisté.

Balle dans le camp des Etats membres

Cela dit, il ne semble pas encore trop tard pour étendre l'équivalence boursière. Selon des informations de la Commission européenne, les Etats membres pourraient prendre une décision dans les cinq jours. Ils auraient toutefois besoin d'un signal positif de la Commission Juncker.

En décembre 2017, l'Union européenne (UE) avait accordé pour la première fois à la bourse suisse une reconnaissance d'équivalence pour une période limitée. Bruxelles avait lié son extension à l'avancement des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE. En 2018, la Commission européenne avait de nouveau prolongé cette équivalence jusqu'à la fin juin 2019.

De son côté, le 30 novembre dernier, le Conseil fédéral avait pris des mesures pour protéger la place financière suisse. Il a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme. L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen.

ats