La Confédération devrait clore l'année 2019 avec un excédent de 2,8 milliards de francs au lieu du 1,2 milliard budgété. Les recettes de l'impôt fédéral et de l'impôt anticipé dépassent le montant prévu au budget, indique mercredi le Conseil fédéral.

Les recettes s'inscriraient ainsi à 74,2 milliards (73,6 milliards au budget), selon une extrapolation des chiffres disponibles fin juin. Les recettes de l'impôt fédéral direct devraient être supérieures de 600 millions au montant budgétisé.

Les revenus au titre de l’impôt anticipé pourraient atteindre 7,5 milliards, soit 400 millions de plus que prévu au budget. Toutefois, l'incertitude reste élevée concernant le montant des demandes de remboursement.

En l’absence d’une base de calcul fiable, aucune extrapolation n’est établie pour l’impôt anticipé. C’est pourquoi on recourt à une estimation établie sur la base d’un modèle actualisé en fonction des résultats du compte 2018.

PIB en baisse

Les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée devraient quant à elles être inférieures de 240 millions au montant budgétisé. L'année en cours est marquée par un ralentissement conjoncturel, explique le gouvernement. Les prévisions prévoyaient une croissance du PIB nominal de 2,7%, alors que les experts de la Confédération l'établissent aujourd'hui à 1,8%.

Des recettes extraordinaires de 490 millions de francs sont attendues. Elles découlent de la mise aux enchères de fréquences de téléphonie mobile au printemps 2019 (376 millions) et d'une amende prononcée par la Commission de la concurrence en raison de la concertation entre banques en matière de négoce de devises (113 millions).

Moins de dépenses

Le gouvernement explique aussi l'excédent par une réduction des dépenses (71,4 milliards, contre 72,3 milliards). Les crédits budgétaires ne seront pas entièrement utilisés dans certains services de l'administration.

Les soldes de crédits les plus importants concernent les domaines de l'aide sociale aux demandeurs d'asile (61 millions), la réduction individuelle des primes (61 millions) et l'armement (60 millions).

Les crédits supplémentaires et les augmentations de crédits devraient être moins élevés que les années précédentes. Comme d'habitude, le gouvernement relève qu'il s'agit d'une estimation et invite à une analyse prudente.

Trop pessimiste

Une nouvelle extrapolation du résultat prévisible de l'exercice sera réalisée avec les chiffres disponibles fin septembre. Le Conseil fédéral est régulièrement trop pessimiste en matière de budget.

L'an dernier, la Confédération a clos avec un excédent ordinaire de 2,9 milliards de francs au lieu des 300 millions budgétés. En 2017, au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, elle a finalement affiché un excédent de 2,8 milliards.

ats