La Liberté

17.06.2021

La Cour suprême US pas compétente pour juger Nestlé et Cargill

Les faits reprochés à Nestlé et Cargill se sont produits en dehors des États-Unis, et ne tombent donc pas sous le coup de la loi qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international. (archives) © KEYSTONE/EPA/LEGNAN KOULA
Les faits reprochés à Nestlé et Cargill se sont produits en dehors des États-Unis, et ne tombent donc pas sous le coup de la loi qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international. (archives) © KEYSTONE/EPA/LEGNAN KOULA
Partager cet article sur:
17.06.2021

La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi une action en justice contre la filiale américaine du géant alimentaire Nestlé et le groupe de négoce de matières premières agricoles Cargill.

La plus haute instance judiciaire étasunienne ne s'estime pas compétente à instruire une affaire concernant le travail forcé d'enfants dans des plantations de cacao en Côte d'Ivoire.

Les faits incriminés se sont produits en dehors des États-Unis, et ne tombent donc pas sous le coup de l'Alien Tort Statute (ATS), qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international.

Par cette décision, la Cour suprême a cassé la décision d'une juridiction inférieure qui avait accueilli favorablement le dépôt d'une plainte contre les deux sociétés il y a plus de quinze ans.

L'action en justice avait été intentée à l'origine par six ressortissants maliens, qui avaient affirmé avoir avoir été capturés dans leur enfance puis maintenus en esclavage dans des plantations ivoiriennes, où les deux multinationales s'approvisionnaient en cacao.

Nestlé et Cargill n'exploitent pas elles-mêmes de fermes de cacao dans ce pays africain, mais elles y achètent du cacao et soutiennent financièrement les fermes, entre autres choses, ont ajouté les juges américains.

ats, awp

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00