Le Conseil fédéral a adopté mercredi la fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) pour l'aéroport de Genève. Le document correspond, dans les grandes lignes, à celui qui a été mis à l'enquête publique en 2017.

La fiche PSIA prévoit toujours une hausse du trafic aérien à 236'000 mouvements et 25 millions de passagers par an en 2030 à Genève Aéroport. L'infrastructure devra pouvoir répondre à cette demande. En parallèle, la fiche fixe un objectif de réduction de l'exposition au bruit, grâce à un nouveau mécanisme, relève le Conseil fédéral.

Présentée en novembre 2017 en vue de la procédure d'enquête publique, la fiche PSIA détermine, de manière contraignante, les niveaux de bruit maximum auxquels l'aéroport peut exposer ses riverains. Ce projet avait été élaboré par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), avec le canton de Genève et Genève Aéroport.

Réduire les retards

Le document fixe aussi un objectif de réduction des nuisances sonores à long terme. Ce but pourra notamment être atteint grâce aux appareils de dernière génération, beaucoup plus silencieux. Une hausse des taxes pour les avions les plus bruyants devrait inciter les compagnies aériennes à renouveler les flottes d'avions.

L'aéroport devra aussi mettre des mesures en place pour réduire les retards, en particulier pour les vols planifiés avant 22h00 mais décollant après. Seuls des avions plus silencieux seront autorisés après 22h00. Le PSIA ne prévoit pas de changement des heures d'ouverture de l'aéroport ni des trajectoires de vol.

300 prises de position

Dans le cadre de la mise à l'enquête publique, l'OFAC a reçu 345 prises de position, la plupart portant sur l'exposition au bruit et la qualité de l'air. Parmi les propositions retenues figure la route "KONIL courte" qui survole le territoire français lors du décollage avec un virage à droite en direction du Jura. L'objectif est de réduire progressivement son utilisation dès 22h00.

La fiche PSIA fixe, de manière contraignante, le cadre général pour l'exploitation et le développement de l'aéroport de Genève. Elle ne peut pas être sujette à opposition ou recours. En revanche, des voies de recours sont prévues pour les projets de développement de l'aéroport contenus dans la fiche, comme des demandes d'approbation des plans ou de modifications du règlement d'exploitation.

Initiative d'actualité

Le Conseil d'Etat genevois se réjouit de l'adoption de cette fiche. Son président Antonio Hodgers a rappelé que les négociations avaient été difficiles. "Pour la première fois en Suisse, le canton a obtenu une réduction de la courbe du bruit jusqu'en 2030, malgré une hausse du trafic aérien", a-t-il indiqué. En outre, la fiche prévoit un suivi annuel, avec les communes riveraines et les associations.

Si Genève Aéroport salue, lui aussi, l'adoption de cette fiche, il n'en va pas de même pour la Coordination régionale pour un aéroport de Genève urbain respectueux de la population et de l'environnement (CARPE), présidée par la conseillère nationale Verte Lisa Mazzone. "Nous avons l'impression que cette enquête publique est un jeu de dupes", a-t-elle déclaré.

Selon la CARPE, qui demandait notamment l'introduction d'un couvre-feu de sept heures, il est faux d'affirmer que le bruit diminuera. Elle relève aussi que la fiche est incompatible avec le Plan climat cantonal. Dès lors, l'initiative pour un pilotage démocratique de l'aéroport reste d'actualité. "Elle peut avoir un impact sur la mise en oeuvre de cette fiche", a expliqué Mme Mazzone.

ats