Le régulateur Finma s'explique jeudi sur la décision controversée d'ordonner l'amortissement des emprunts AT1 de Credit Suisse, qui a valu à l'autorité de surveillance de vives critiques.

Les "conditions contractuelles" étaient réunies, assure le gendarme financier dans un communiqué.

L'amortissement des instruments de capital AT1 a visiblement valu des sollicitations répétées à la Finma, qui évoque les "nombreuses questions" posées sur le sujet depuis l'annonce dimanche du sauvetage de Credit Suisse et son rachat par UBS. Dans son communiqué, l'autorité invite les créanciers à adresser leurs doléances aux "émetteurs des instruments de capital", soit - dans ce cas précis - Credit Suisse.

Contractuellement, l'amortissement des emprunts AT1 de Credit Suisse est conditionné à "certains événements déclencheurs", comme une "aide publique exceptionnelle", souligne l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, qui souligne avoir respecté ce cadre.

Des prêts extraordinaires sous forme de liquidités couverts par une garantie du risque de défaillance fournie par la Confédération ont été accordés le 19 mars au numéro deux bancaire helvétique, rappelle le communiqué.

L'amortissement de ces 13 instruments, dont la valeur nominale avoisine 16 milliards de francs, équivaut pour les créanciers à perdre l'intégralité de leur mise. Les emprunts AT1 (Additional Tier 1) sont rémunérés à hauteur de leur risque élevé (jusqu'à 9,75% dans le cas présent). Ils sont conçus en larges tranches, ce qui en fait un instrument principalement détenu par des investisseurs institutionnels.

L'amortissement de ces emprunts AT1 a permis à Credit Suisse d'augmenter ses fonds propres de première catégorie, dans un contexte de crise de confiance et d'hémorragie des liquidités qui frappait le géant bancaire helvétique.

ats, awp