La Liberté

11.12.2018

La France organise sa législation en prévision du Brexit

Le texte validé par l'assemblée nationale française prévoit aussi un Brexit sans accord (archives). © KEYSTONE/AP/MICHEL EULER
Le texte validé par l'assemblée nationale française prévoit aussi un Brexit sans accord (archives). © KEYSTONE/AP/MICHEL EULER


11.12.2018

L'assemblée nationale française a voté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir via de futures ordonnances de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Le texte prévoit notamment un Brexit sans accord.

Le début du débat à Paris a coïncidé avec l'annonce par la première ministre britannique, Theresa May, du report sine die du vote prévu mardi à la chambre des communes dans l'espoir d'obtenir des garanties supplémentaires concernant la question de l'Irlande du Nord.

"Ce dernier développement ne doit pas nous faire perdre de vue qu'un rejet de l'accord de retrait est de plus en plus probable. Un risque d'une sortie sans accord l'est lui aussi, sortie qui serait, sans aucun doute, extrêmement coûteuse pour le Royaume-Uni, mais qui pénaliserait aussi l'Union européenne", a déclaré devant les députés la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau.

"La confusion à Londres reste particulièrement forte", a-t-elle ajouté à l'approche de la sortie de l'UE, programmée le 29 mars à minuit, qui aura quoi qu'il arrive des conséquences juridiques en cascade pour tous les pays de l'UE.

"Otages d'un Brexit sans accord"

Le projet de loi français, voté par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions, vise notamment à protéger les Français ayant vécu au Royaume-Uni et revenant en France et les Britanniques se trouvant en France pour qu'ils ne se retrouvent pas brutalement en situation irrégulière.

Il précise les droits sociaux applicables pour chacun. La reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, la validation des droits au chômage et à la retraite sont notamment concernées.

"Je veux dire aux Britanniques qui vivent sur notre sol qu'ils seront les bienvenus demain comme ils le sont aujourd'hui", a dit Nathalie Loiseau. "Ils ne doivent pas devenir les otages d'un Brexit sans accord." Au moins 150'000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français.

Le texte aborde par ailleurs la question d'éventuels contrôles sur les marchandises et passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni ainsi que des examens vétérinaires et phytosanitaires et l'encadrement du transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire français par des personnes établies au Royaume-Uni.

Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat le mois dernier, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.

ats, reu, afp

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