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La nouvelle carte d'identité pourra intégrer la puce européenne

La carte d'identité actuelle devrait être remplacée par un nouveau modèle dès 2021 (Archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
La carte d'identité actuelle devrait être remplacée par un nouveau modèle dès 2021 (Archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


Publié le 15.01.2019


La prochaine carte d'identité suisse, qui devrait être mise en circulation dès 2021, pourra intégrer si besoin la puce électronique que l'UE envisage d'introduire. Elle est actuellement en préparation et les autorités viennent de désigner l'entreprise qui collaborera.

Il s'agit de la succursale argovienne de Gemalto. C'est déjà elle qui fabrique la carte d'identité actuelle, a précisé à Keystone-ATS un porte-parole de fedpol.

Elle a soumis l’offre la plus avantageuse économiquement et respectant au mieux les critères qualitatifs d’attribution, à la suite de l'appel lancé en avril 2018, ont indiqué mardi l'Office fédéral de la police (fedpol) et celui des constructions et de la logistique (OFCL). La succursale de l'entreprise néerlandaise, numéro un mondial du secteur, continuera de disposer d'un statut de contractant général.

Elle est chargée de mettre à disposition tous les équipements nécessaires à l’émission de la nouvelle carte d’identité, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance de ces infrastructures. La production des cartes d’identité contenant les données des citoyens est quant à elle assurée par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

Prix inchangé

Les données personnelles et le contrôle du processus restent ainsi entre les seules mains de la Confédération, garantit fedpol. Avant d'entrer en vigueur, le contrat rendu public aujourd'hui est soumis à un délai de recours de 20 jours.

Le Conseil fédéral a décidé fin 2017 que, dès fin 2021, le nom, la date de naissance et les autres données figurant sur la carte d'identité suisse seront imprimés directement par la Confédération, comme c'est déjà le cas pour le passeport. Aucune incidence financière n'est prévue et la nouvelle carte ne devrait pas être plus chère. Les cartes doivent continuer d'être produites par des entreprises privées, après appel d'offres.

850'000 cartes par an

Sachant que l’Union européenne examine actuellement la possibilité d’exiger de ses Etats membres une carte d’identité avec puce électronique, la Suisse suit de près les discussions et en évalue les conséquences pour sa nouvelle carte d’identité, indique fedpol. Et déjà le contrat prévu pour la nouvelle carte d’identité suisse contient une option spécifique permettant l’intégration d’une puce électronique au besoin, garantit-il.

La Suisse produit en moyenne plus de 825'000 cartes d’identité chaque année. Elle s’est toujours profilée en tant que nation de pointe dans la production de documents d’identité hautement sécurisés, extrêmement bien protégés contre les abus et les contrefaçons, précisent les offices.

ats

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